Souscription des 5 contrats d'assurance

Commune de La Croix-Valmer

Souscription des contrats d'assurance obligatoire pour une collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Pôle Collectivités
• SMACL

Qui ?

• Commune de La Croix-Valmer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Lot 1: 28 000 EUR/an.Lot 2: 10 000 EUR/an.Lot 3: 1 000 EUR/an.Lot 5: 500 EUR/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix-Valmer
Adresse postale: 102 rue Louis Martin, BP 77
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix-Valmer
Contact
Adresse Internet: http://lacroixvalmer.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: +33 494551313 📞
Fax: +33 494795128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384027
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance obligatoire pour une collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services d'assurance dommage aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service d'assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service d'assurance protection juridique
Brève description: Services d'assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'assurance de véhicules terrestres à moteur
Brève description: Services d'assurance de véhicules terrestres à moteur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service d'assurance de bateaux de plaisance
Brève description: Service d'assurance de bateaux de plaisance.
Quantité ou étendue:

Lot 1: 28 000 EUR/an.

Lot 2: 10 000 EUR/an.

Lot 3: 1 000 EUR/an.

Lot 5: 500 EUR/an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 102 rue Louis Martin, 83420 La Croix-Valmer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures ne présentant pas les capacités financières suffisantes seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes seront éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours après acceptation de la prime d'assurance et le financement est assuré par le budget général dans sa section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français.

L'offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.

La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. À défaut l'offre serait jugée irrecevable.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle du mandataire est rempli par l'apériteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Rappel: en cas de retrait d'un co-assureur, l'apériteur a une obligation de moyen pour combler ce départ. La collectivité ne peut refuser un nouveau co-assureur, la collectivité pourra décider si le contrat doit ou non être maintenu ou résilié.

Il est rappelé qu'un assureur ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieurs offres. lorsqu'un acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour un même marché, il ne peut que déclarer ces offres irrégulières.

Conformément à la circulaire susvisée «le titulaire du marché de l'assurance est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique» Un agent général ou un courtier ne pourra donc pas être titulaire du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Documents payants: oui – 30 EUR. Le DCE est remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur techniques des garanties (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voie et délais de recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la collectivité (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2014/S 217-384027 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 182,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180797
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-384027
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 217 B, annonce no 399 du 12 novembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mai 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 102 rue Louis Martin, 83420 La Croix Valmer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Techniques des garanties (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: smacl
Commune postale: NIORT cedex 9

3️⃣
Nom: Groupama Pôle Collectivités
Adresse postale: Maison de l'Agriculture Bât 2 - Place Chaptal
Commune postale: Montpellier cedex 2
Code postal: 34261
Courrier électronique: apurpo@groupama-med.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;

… L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative);

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Collectivité (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2015/S 099-180797 (2015-05-21)

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