Souscription de contrats d'assurances

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
— de la (des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue du Château
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Contact
Téléphone: +33 238223454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011508
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com . Durée du marché : chaque lot du présent marché pluriannuel sera conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et sept 7) mois, soit du 1.6.2014 au 31.12.2018 Renseignements administratifs : Hôtel de ville, direction générale des services, 2 rue du Château 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin Tél. : +33 238223454, fax : +33 23883299 Renseignements techniques : Hôtel de Ville, Ghislaine Boquet, directrice générale des services, 2 rue du Château 45380 la Chapelle-Saint-Mesmin Tél : +33 238223454, fax : +33 23883299 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :

— du ou des intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

— de la (des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro de référence: 14/001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourrons être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - repect des clauses du cahier des charges % (40)
2. Le prix % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450075300162
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville : direction générale des services
Adresse postale: 2 rue du Château

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com .

Durée du marché : chaque lot du présent marché pluriannuel sera conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et sept 7) mois, soit du 1.6.2014 au 31.12.2018

Renseignements administratifs :

Hôtel de ville, direction générale des services, 2 rue du Château

45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

Tél. : +33 238223454, fax : +33 23883299

Renseignements techniques :

Hôtel de Ville, Ghislaine Boquet, directrice générale des services, 2 rue du Château

45380 la Chapelle-Saint-Mesmin

Tél : +33 238223454, fax : +33 23883299

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2014/S 009-011508 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 488,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116459
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011508
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Aliende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2015/S 066-116459 (2015-03-30)

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