souscription de contrats d'assurances

Ville de Seichamps

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ?

• Ville de Seichamps

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte :- si elles sont mentionnées dans une liste- si elles sont formelles et limitéesles offres techniques ne respectant pas ces exigences pourront éventuellement être étudiées suivant les garanties concernées et les offres proposées.Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoirprésenté une offre respectant les exigences précédentes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seichamps
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Code postal: 54280
Commune postale: Seichamps
Contact
Courrier électronique: lorraine.aubert@mairie-seichamps.fr 📧
Téléphone: +33 383299599 📞
Fax: +33 383331327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328588
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents
Brève description: Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection juridique
Brève description: Assurance de la Protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte :

- si elles sont mentionnées dans une liste

- si elles sont formelles et limitées

les offres techniques ne respectant pas ces exigences pourront éventuellement être étudiées suivant les garanties concernées et les offres proposées.

Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir

présenté une offre respectant les exigences précédentes

Description des options: Les candidats devront répondre aux options sous peine de rejet de l'offre
Numéro de référence: 014-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de seichamps, 54280 Seichamps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

les attestations fiscales (liasse 3666) et sociales ou État Annuel des certificats reçus (NOTI 2) et pièces mentionnées à l'article

d - 8222-5 et tous autres certificats et déclarations prévus à l'article 46 du Code des Marches Publics

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances

si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, la copie de la carte professionnelle, le mandat de la compagnie d'assurance qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.

Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs ) l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres à la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

coassurance

La présente consultation valant ordre d'étude, elle libère les éventuels coassureurs de leurs obligations à l'égard de l'apériteur des

garanties en cours.

Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100 % seront considérées comme non conformes.

Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs.

À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être

identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la

coassurance.

Cas spécifique des courtiers et des compagnies d'assurance

une compagnie d'assurance ne peut présenter qu'une seule offre, que ce soit en direct ou par l'intermédiaire d'un courtier

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21540498900018
Contact
Point de contact: M. Aubert Lorraine
Nom: Cap Service Public
Adresse postale: 1456 av. du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 014-012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 186-328588 (2014-09-24)

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