services d'assurances pour les besoins de la Région Provence Alpes Côte d'Azur: - responsabilité et risques annexes, - protection juridique des agents et des élus, - tous risques expositions

Provence-Alpes-Côte d'Azur

marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Région Provence Alpes Cote d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-07-29 Informations complémentaires
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255389
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions : Précisions sur chacun des critères : - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5 les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques - tarification : coefficient 4 ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres,par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion". Unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n : adresses de D'Envoi postal et de depot differentes : Pour l'accord cadre, les candidats peuvent envoyer ou déposer un pli papier : --> expedition recommandée avec AR à l'adresse suivante : Region Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 -->remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante : Region Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13002 Marseille horaires de Depot 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Depot dematerialise : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions durèglement de consultation renseignements Complementaires Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Région Provence Alpes Cote d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques expositions
Numéro de référence: 2014-268

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation
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- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration, ...)
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie.
- La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. -Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques
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Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Avance : Cf : art 3-4 de l'acte d'engagement
il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Attention : adresse d'envoi postal ci-dessous: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-268
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : Précisions sur chacun des critères :
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques
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- tarification : coefficient 4
ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.
L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum
- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres,par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion".
Unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n : adresses de D'Envoi postal et de depot differentes :
Pour l'accord cadre, les candidats peuvent envoyer ou déposer un pli papier :
--> expedition recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
-->remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
Service des marchés - entresol - bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13002 Marseille
horaires de Depot
9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
Depot dematerialise :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions durèglement de consultation
renseignements Complementaires
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
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Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 142-255389 (2014-07-22)
Informations complémentaires (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264295
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255389
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264295 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424583
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 - tél. +33 491575152 – fax: +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 141 B, annonce nº 187 du 25.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº 145 B, annonce nº 137 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: 12 J rue du Patis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 51401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 241-424583 (2014-12-10)
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