Services d'assurance pour le département de l'Oise
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'assurances pour le Département de l'Oise :
— le lot 1 a pour objet d'assurer l'ensemble des biens dont le département est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit,
— le lot 2 a pour objet l'application de la protection fonctionnelle due aux agents et aux élus. Le présent contrat garantit les agents et les élus : lorsqu'ils ont attrait à une procédure pénale dans l'exercice de leur fonction; lorsque dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont victimes de menaces, injures et violences,
— le lot 3 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'oeuvres d'art organisées par le conseil général de l'Oise, soit à partir d'objet dont il a la propriété, soit d'objets qui lui sont prêtés ou confiés et de garantir les instruments de musique.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-21
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Avis de marché
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| 2014-12-11
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Avis d'attribution de marché
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