Service d'assurance pour la Ville de Carquefou
Ville de Carquefou
Service d'assurance pour la Ville de Carquefou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Guillemot
- • Cabinet Sellenet
- • Groupama Loire Bretagne
- • Paris Nord assurances services
- • Sarre & Moselle
- • Sarre et Moselle
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-15 | Avis de marché |
| 2014-08-06 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carquefou
Adresse postale: mairie de Carquefou, rue de l'Hôtel de Ville, BP 60139
Code postal: 44471
Commune postale: Carquefou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carquefou.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222222 📞
Fax: +33 228222221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136799
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance pour la Ville de Carquefou
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Numéro de référence: 14S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carquefou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: voir Règlement de la Consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres par compagnie ou intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Carquefou
Point de contact: Corine Bertaud
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136799 (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carquefou
Adresse postale: mairie de Carquefou, rue de l'Hôtel de Ville, BP 60139
Code postal: 44471
Commune postale: Carquefou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carquefou.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222222 📞
Fax: +33 228222221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136799
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : par téléchargement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : 26.5.2014 à 12:30.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : candidature;
- Autres renseignements demandés : dc1 Candidature ou Attestation sur l'honneur (art 44);
- Autres renseignements demandés : dc2 ou déclarations concernant les chiffres d'affaire et les effectifs;
- Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d';
- Autres renseignements demandés : pouvoirs de la personne habilitée à engager les membres du groupement candidat;
- Autres renseignements demandés : offre;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : annexe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance pour la Ville de Carquefou
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Numéro de référence: 14S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carquefou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: voir Règlement de la Consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Budget propre.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres par compagnie ou intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Carquefou
Point de contact: Corine Bertaud
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0013
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : par téléchargement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : 26.5.2014 à 12:30.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : candidature;
- Autres renseignements demandés : dc1 Candidature ou Attestation sur l'honneur (art 44);
- Autres renseignements demandés : dc2 ou déclarations concernant les chiffres d'affaire et les effectifs;
- Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d';
- Autres renseignements demandés : pouvoirs de la personne habilitée à engager les membres du groupement candidat;
- Autres renseignements demandés : offre;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : annexe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136799 (2014-04-15)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carquefou
Adresse postale: BP 60139
Commune postale: Carquefou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273551
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136799
Numéro JO-S: 152
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Cabinet Sellenet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
4️⃣
Nom: Cabinet Guillemot
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
5️⃣
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle Frioux
Source: OJS 2014/S 152-273551 (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carquefou
Adresse postale: BP 60139
Commune postale: Carquefou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273551
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136799
Numéro JO-S: 152
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Cabinet Sellenet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
4️⃣
Nom: Cabinet Guillemot
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
5️⃣
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle Frioux
Source: OJS 2014/S 152-273551 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Carquefou, rue de l'Hôtel de Ville, BP 60139
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273565
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie 0 qualité des clauses contractuelles (50)
Attribution du marché
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sarre et Moselle
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Carquefou, rue de l'Hôtel de Ville, BP 60139
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273565
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 77 B, annonce n° 231 du 18.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie 0 qualité des clauses contractuelles (50)
Attribution du marché
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sarre et Moselle
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.
Source: OJS 2014/S 152-273565 (2014-08-06)
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