Prestations de services en assurance
Communauté de communes du Cubzaguais
Souscription de police d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Cubzaguais.
Le marché est constitué de plusieurs lots distincts avec une solution de base OBLIGATOIRE , des prestations complémentaires pour les lots 3 et 5 , ainsi qu'une option pour le lot 2 et le lot 5.
Les prix du marché sont révisables en fonction des éléments stipulés dans l'acte d'engagement.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cubzaguais
Adresse postale: 44 rue Dantagnan
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-cubzaguais.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@cdc-cubzaguais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088773
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de police d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Cubzaguais.”
“Le marché est constitué de plusieurs lots distincts avec une solution de base OBLIGATOIRE , des prestations complémentaires pour les lots 3 et 5 , ainsi...”
Afficher plus
“Les prix du marché sont révisables en fonction des éléments stipulés dans l'acte d'engagement.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Protection juridique”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection juridique en construction”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 02-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les prestataires devront être habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) avec éventuellement des intermédiaires.”
Afficher plus
“Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, assurance RC ou bénéfices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Qualification professionnelle en assurances, moyens, référence, respect des obligations professionnelles pour l'année en cours.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La prime est payable d'avance selon l'article L 113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une facture établie...”
Afficher plus
“Elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres de la Cdc.”
“Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.”
“Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Services et prestations proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Cubzaguais
Adresse postale: 44 rue Dantagnan
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“- référé précontractuel possible avant la signature du marché.”
“- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.”
“- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 053-088773 (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cubzaguais
Adresse postale: 44 rue Dantagnan
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-cubzaguais.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@cdc-cubzaguais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088773
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de police d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Cubzaguais.”
“Le marché est constitué de plusieurs lots distincts avec une solution de base OBLIGATOIRE , des prestations complémentaires pour les lots 3 et 5 , ainsi...”
Afficher plus (1)
“Les prix du marché sont révisables en fonction des éléments stipulés dans l'acte d'engagement.”
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Protection juridique”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection juridique en construction”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 02-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les prestataires devront être habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) avec éventuellement des intermédiaires.”
“Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français...”
Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, assurance RC ou bénéfices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Qualification professionnelle en assurances, moyens, référence, respect des obligations professionnelles pour l'année en cours.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La prime est payable d'avance selon l'article L 113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une facture établie...”
“Elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres de la Cdc.”
Afficher plus (1)
“Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions...”
“Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.”
“Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Services et prestations proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Cubzaguais
Adresse postale: 44 rue Dantagnan
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“- référé précontractuel possible avant la signature du marché.”
Afficher plus (2)
“- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.”
“- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution”
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 053-088773 (2014-03-12)
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