Prestations de services d'assurances

Ville de Chilly-Mazarin

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Dommages aux biens.Lot 2 : Flotte automobile et auto missions.Lot 3 : Responsabilité civile et individuelle accidents Lot 4 : Protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place 8 Mai 1945 BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246244
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés dans les conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Informations complémentaires sur les lots:
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant dans les conditions, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de…
… dommagescorporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.Sont notamment garantis les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
… dommages
corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.
Sont notamment garantis les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat a pour objet, dans le cadre des lois no83-634 du 13 juillet 1983, no96-1093 du 16 décembre 1996, no2000-647 du 10 juillet 2000, no2002-276 du 27 février 2002, no2003-239 du 18 mars 2003 et tous autres textes législatifs ou réglementaires, de prendre en charge :La défense de l'assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse,L'indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels subis par l'agent ou l'élu dans l'exercice de ses fonctions ou par sa famille dans le cadre des dispositions applicables,Le recours que l'assureur doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation.
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Le contrat a pour objet, dans le cadre des lois no83-634 du 13 juillet 1983, no96-1093 du 16 décembre 1996, no2000-647 du 10 juillet 2000, no2002-276 du 27 février 2002, no2003-239 du 18 mars 2003 et tous autres textes législatifs ou réglementaires, de prendre en charge :
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La défense de l'assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse,
L'indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels subis par l'agent ou l'élu dans l'exercice de ses fonctions ou par sa famille dans le cadre des dispositions applicables,
Le recours que l'assureur doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Dommages aux biens.
Lot 2 : Flotte automobile et auto missions.
Lot 3 : Responsabilité civile et individuelle accidents
Lot 4 : Protection juridique.
Description des options:
La personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats doivent répondre. Cette réponse aux options alternatives de franchise est obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : il devra justifié de références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les délais fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
En application de cet article, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
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Il est rappelé que les candidats doivent :
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5-1-2 du présent règlement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Risk'omnium SAS
Adresse postale: Le Sauze - 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Ville de Chilly Mazarin
Adresse postale: 1er étage gauche place du 8 mai 1945 BP 107
Commune postale: Chilly Mazarin
Point de contact: M. Clément Billoire
Téléphone: +33 169105935 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme
— articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2014/S 137-246244 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 478,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place 8 Mai 1945, BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439548
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246244
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 136 B, annonce nº 336 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (35)
2. Qualité des prestations de gestion (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aster – les assurances territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 248-439548 (2014-12-19)
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Fournisseurs:
ASTER Aster – les Assurances territoriales SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur