prestations de services d'assurances

Ville de Mons-en-Baroeul

prestations de services d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: voir CCP de chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Baroeul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Baroeul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-27 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332283
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
réduction du délai de réception des offres justifié par l'envoi de l'aapc par voie électronique et l'accès libre, direct et complet au DCE via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (article 57 du Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: superficie totale : 96 278 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Objet: garantir les bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire, garantir le parc informatique et photocopieurs et machines diverses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: assurance responsabilité civile
Brève description: Lot 2: assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: masse salariale brute: 8 932 994 euro(s)
Informations complémentaires sur les lots:
Objet: garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: assurance flotte automobile
Brève description: Lot 3: assurance flotte automobile
Quantité ou étendue: 66 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:
Objet: couverture complète du parc automobile selon tableau de garanties annexé au CCP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: assurance protection juridique
Brève description: Lot 4: assurance protection juridique
Quantité ou étendue: voir CCP
Informations complémentaires sur les lots:
Objet: sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS, des employés, des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: assurance individuelle accident
Brève description: Lot 5: assurance individuelle accident
Quantité ou étendue: 35 élus, 2500 enfants (compris encadrants et accompagnants)
Informations complémentaires sur les lots:
Objet: garantir les élus et les enfants, les encadrants et accompagnants placés sous la responsabilité de la collectivité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: assurance tous risques exposition
Brève description: Lot 6: assurance tous risques exposition
Informations complémentaires sur les lots:
Objet: garantir les objets contre les dommages, pertes, détériorations subis pendant installation, séjour ou opérations de transport.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CP2014/30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul, 59370 Mons-en-Baroeul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les prestations d'assurances ne peuvent être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances. Les intermédiaires d'assurances ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une entreprise d'assurance et doivent produire ledit mandat dès le stade de la candidature.
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Les candidats doivent disposer de l'agrément de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) justifiant de leur capacité à porter le risque sur le territoire français et les autorisant à répondre à un marché public

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ville de Mons en Baroeul
Point de contact: Service de la commande publique
M. Jourdain Yannick
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BRNujcH7ot 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP2014/30
Informations complémentaires
réduction du délai de réception des offres justifié par l'envoi de l'aapc par voie électronique et l'accès libre, direct et complet au DCE via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (article 57 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 3039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2014/S 188-332283 (2014-09-27)
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