Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'UGAP

Union des groupements d'achats publics

Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'UGAP.
Les besoins sont fractionnés en 5 lots, chacun des lots donnant lieu à un marché mono-attribué distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
marchés conclus pour les besoins en assurance de l'UGAP.Le montant sur la durée totale de l'ensemble des marchés est estimé à 670 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732036 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176997
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. - L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " ugap " dans le champ de saisie " organisme ", cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Drhcvp_Ai_13-26". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Les candidats peuvent répondre par voie "Papier" ou par voie dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'UGAP.
Les besoins sont fractionnés en 5 lots, chacun des lots donnant lieu à un marché mono-attribué distinct.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Assurance Dommages aux Biens et risques annexesmarché mono-attribué visant à garantir principalement :- les dommages aux biens immobiliers, biens mobiliers et matériels et marchandises- les pertes d'exploitation- garanties complémentaires : garantie légale des catastrophes naturelles et GAREAT
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Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
marché mono-attribué visant à garantir principalement :
- les dommages aux biens immobiliers, biens mobiliers et matériels et marchandises
- les pertes d'exploitation
- garanties complémentaires : garantie légale des catastrophes naturelles et GAREAT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité générale et professionnelle
Brève description:
Assurance Responsabilité générale et professionnellemarché mono-attribué visant à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'UGAP. Sont incluses:- la responsabilité civile exploitation- la responsabilité civile après travaux et/ou livraison- la responsabilité civile professionnelle
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Assurance Responsabilité générale et professionnelle
marché mono-attribué visant à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'UGAP. Sont incluses:
- la responsabilité civile exploitation
- la responsabilité civile après travaux et/ou livraison
- la responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et défense pénale des mandataires sociaux
Brève description:
Assurance Responsabilité civile et défense pénale des Mandataires…
… Sociaux.Marché mono-attribué pour garantir les personnes assurées contre les conséquences pécuniaires de toutes réclamations qui viendraient à être formulées à leur encontre pour les motifs suivants :- fautes de gestion- fautes liées à l'emploi- fautes liées aux marchés publics
… Sociaux.
Marché mono-attribué pour garantir les personnes assurées contre les conséquences pécuniaires de toutes réclamations qui viendraient à être formulées à leur encontre pour les motifs suivants :
- fautes de gestion
- fautes liées à l'emploi
- fautes liées aux marchés publics
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
Assurance responsabilité civile atteintes à…
… l'environnement.Marché mono-attribué visant à assurer les dommages de pollution d'origine accidentelle ou non accidentelle, soudaine ou graduelle, au titre de l'exploitation des sites appartenant à ou exploités par l'UGAP.
… l'environnement.
Marché mono-attribué visant à assurer les dommages de pollution d'origine accidentelle ou non accidentelle, soudaine ou graduelle, au titre de l'exploitation des sites appartenant à ou exploités par l'UGAP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance tous risques fraudes et malveillances informatiques
Brève description:
Assurance tous risques fraudes et malveillances…
… informatiquesmarché mono-attribué pour assurer les actes de fraudes ou de malveillances informatiques sur les données de l'UGAP
… informatiques
marché mono-attribué pour assurer les actes de fraudes ou de malveillances informatiques sur les données de l'UGAP
Quantité ou étendue:
marchés conclus pour les besoins en assurance de l'UGAP.
Le montant sur la durée totale de l'ensemble des marchés est estimé à 670 000 EUR HT
Description des options:
les marchés sont conclus pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.10.2014. Ils peuvent être reconduits deux fois pour une durée de 12 mois mois par période de reconduction. La reconduction est tacite. Chaque partie peut s'opposer à la reconduction sous réserve du respect d'un délai de préavis de 6 mois avant la prochaine échéance du marché. La décision de non reconduction prise par l'UGAP n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6 du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Pour l'ensemble des lots, les candidats peuvent proposer des garanties supplémentaires facultatives. L'UGAP se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les garantie(s) supplémentaire(s) facultative(s) proposée(s) lors de la notification.
Pour le lot 1, les candidats doivent soumettre une proposition pour l'option obligatoire relative à la garantie contre les dommages aux biens des ombrières de parking photovoltaïques. L'UGAP se réserve la possibilité de retenir ou non cette option lors de la notification
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DRHCVP_AI_13-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard Archimède, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le cas échéant, le mandat accordé par la compagnie d'assurances et dûment signé par elle, de la représenter au cours de la procédure et de la conclusion du marché, pour chaque lot auquel le candidat soumissione.
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) cidessus
doit être transmis pour chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
pour une entreprise d'assurances :
- chiffre d'affaires global en euros (Ht) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Pour un intermédiaire d'assurance :
- son numéro d'immatriculation sur le registre unique des intermédiaire de l'orias.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Capacité technique et professionnelle:
Pour une entreprise d'assurances :
- ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières anénes, indiquant le motnant, la date ou période, le destinataire privé ou public, l'adresse et le numéro de téléphone
pour un intermédiaire d'assurance :
- son numéro d'immatriculation sur le registre unique des intermédiaire de l'orias
- ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
- l'entreprise d'assurance venant à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le payement intervient par virement, dans un délai global de 10 jours à compter de la réception de la demande de payement conformément à l'article L113-3 du code des assurances. Financement sur fonds propres. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché et peuvent être ajustés en cas de modification de la sinistralité an application des articles L113-4 et 112-3 du code des assurances
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Autres langues: français obligatoire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pette Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRHCVP_AI_13-26
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
- L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " ugap " dans le champ de saisie " organisme ", cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Drhcvp_Ai_13-26". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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- Les candidats peuvent répondre par voie "Papier" ou par voie dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-176997 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421202
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176997
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La date mentionnée en section V «Date d'attribution» s'entend comme la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 101 B, annonce n° 365 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (10)
3. Qualité de service (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Gras Savoye

2️⃣
Nom: Verspieren

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Assurances Sécurité

4️⃣
Nom: Filhet Allard et Cie

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Mme Pette Fréderique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
Source: OJS 2014/S 239-421202 (2014-12-08)
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Fournisseurs:
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