prestations d'assurances pour les besoins de la CCI de Saint-Malo Fougères

CCIT Saint-Malo – Fougères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Saint-Malo – Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Saint-Malo – Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Code postal: 35417
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmalofougeres.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saintmalofougeres.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299206300 📞
Fax: +33 299566148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255336
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances pour les besoins de la CCI de Saint-Malo Fougères
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot contient deux prestations supplémentaires éventuelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Bateaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Annulation et dommages aux biens des organisateurs de salons
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) formulaire Dc1 ou lettre équivalente. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière, formulaire Dc2 ou rédaction équivalente. Le Dc2 ou rédaction équivalente doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant. Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics francais, si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles précités doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). Les pièces visés à l'article 46 du code des marchés publics seront demandés ultérieurement à l'attributaire (détail au règlement de la consultation), elles peuvent aussi être jointe à la candidature. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Pour les intermédiaires, l'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités locales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (5)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie d'assurance et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aulin Tiger Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sté Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-034
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255336 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Saint-Malo — Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin CS 61714

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015310
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255336
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 140 B, annonce nº 291 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Cabinet Bessé
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44002

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet Guian
Adresse postale: 26 rue P. Guinard
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76055

5️⃣
Nom: Assur SM
Adresse postale: 29 rue Ville Pépin
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35413

6️⃣
Nom: Lot infructueux

7️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 av. de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2015/S 011-015310 (2015-01-13)

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