prestations d'assurances de la ville

Ville de Méricourt

prestations de services d'assurances de la ville de Méricourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Méricourt
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 9
Code postal: 62680
Commune postale: Méricourt
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mericourt.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mericourt.fr 📧
Téléphone: +33 321699292 📞
Fax: +33 321400896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317680
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivante : http://www.mericourt.synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances de la ville de Méricourt
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et mission
Brève description: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: agrément de l'acp (autorité de contrôle prudentiel)

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture des offres en commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville de Méricourt

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine Andrzejczak
M. le maire
URL pour la participation: http://www.mericourt.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Méricourt
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 9
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-mericourt.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-mericourt.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0019
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivante : http://www.mericourt.synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours et délais
recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification (art. R 421-1 s. Du Code de justice administrative)
référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 s. Du Code de justice administrative)
recours de pleine juridiction contre la validité du contrat sur le fondement des arrêts Tropic Travaux Signalisation du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) et Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne "
Source: OJS 2014/S 180-317680 (2014-09-15)
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