prestations d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

prestations d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Service patrimoine assurances – 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: iraucypetitclerc@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945560 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311227
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme Raucy-Petitclerc au +33 383945560; iraucypetitclerc@cg54.fr ou Mme Fischer au +33 383945563 ; ffischer@cg54.fr ou Mme Sofoloski au +33 383945562 ; isofoloski@cg54.fr. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution : 1.1.2015Date de livraison : 31.12.2019
Date d'exécution : 1.1.2015
Date de livraison : 31.12.2019
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro de référence: A1408003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 ou lettre de candidature Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse Pour les agents, le mandat de la compagnie Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
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Situation économique et financière:
déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités et/ou organismes publics, puor chacune des trois dernières années La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, pour les seuls agents et courtiers Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dont des sous-traitants, pouir présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun des opérateurs économiques justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitaires. Prix fermes/actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Raucy-Petitclerc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog, service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Odile Cruciani
Téléphone: +33 383945215 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945647 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Point de contact: Mme Liliane Hanus
Téléphone: +33 383945375 📞
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje, marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1408003
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme Raucy-Petitclerc au +33 383945560; iraucypetitclerc@cg54.fr ou Mme Fischer au +33 383945563 ; ffischer@cg54.fr ou Mme Sofoloski au +33 383945562 ; isofoloski@cg54.fr. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2014/S 176-311227 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service patrimoine assurances, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004644
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311227
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 174 B, annonce nº 222 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: PNAS / areas dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Rabner / AXA
Adresse postale: 13-17 avenue Foch
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Difaje Juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2015/S 004-004644 (2015-01-05)
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Fournisseurs:
Pnas / Areas Dommages Rabner / AXA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile