Prestation de services d'assurances- accord cadre pour l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
APCM
Accord cadre relatif à l'achat de prestations d'assurance dont le périmètre est :
- responsabilité des dirigeants,
- protection juridique (protection juridique de la personne morale/ protection juridique des agents et élus).
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAAF
- • APCM
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-07 | Avis de marché |
| 2015-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot 1 responsabilité civile des mandataires sociaux.Lot 2 protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dabancourt@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344786
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau, 75008 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Griset
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Apcma
Courrier électronique: contactdag@apcma.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot 1 responsabilité civile des mandataires sociaux.Lot 2 protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dabancourt@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344786
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
dce a télécharger à l'adresse:
Http://apcma.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être déposées sur cette même plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à l'achat de prestations d'assurance dont le périmètre est :
- responsabilité des dirigeants,
- protection juridique (protection juridique de la personne morale/ protection juridique des agents et élus).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
Protection juridique :Offre de base :assurance "Protection juridique personne morale"Prestation supplémentaire optionnelle :Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"La réponse à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire
Afficher plus
Protection juridique :
Offre de base :assurance "Protection juridique personne morale"
Prestation supplémentaire optionnelle :
Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
La réponse à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire
Lot 1 responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lot 2 protection juridique.
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau, 75008 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références notamment en matière d'organismes publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement et selon les dispositions du code des assurances.
Financement dur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Griset
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Apcma
Courrier électronique: contactdag@apcma.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
dce a télécharger à l'adresse:
Les offres peuvent être déposées sur cette même plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, f-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646
Source: OJS 2014/S 195-344786 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183143
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344786
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Maaf
Source: OJS 2015/S 100-183143 (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183143
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344786
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 195 B, annonce no 279 du 10.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
Attribution du marché
Nom: Maaf
Source: OJS 2015/S 100-183143 (2015-05-22)
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