Prestation de services d'assurances- accord cadre pour l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Accord cadre relatif à l'achat de prestations d'assurance dont le périmètre est :
- responsabilité des dirigeants,
- protection juridique (protection juridique de la personne morale/ protection juridique des agents et élus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-10-07
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Avis de marché
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2015-05-22
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Avis d'attribution de marché
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