Prestation de services d'assurances- accord cadre pour l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

APCM

Accord cadre relatif à l'achat de prestations d'assurance dont le périmètre est :
- responsabilité des dirigeants,
- protection juridique (protection juridique de la personne morale/ protection juridique des agents et élus).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché