Prestation de service en assurance pour les besoins de la Commune de Sainte-Pazanne

Commune de Sainte-Pazanne

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot no 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot no 3 - protection juridique et risques annexes.Lot no 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes.Lot no 5 - assurance du personnel - risques Statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Pazanne
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Contact
Courrier électronique: d.salaud@sainte-pazanne.com 📧
Téléphone: +33 240024374 📞
Fax: +33 240027723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183081
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexesx
Brève description: Surface développée des bâtiments : 27 889 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Budget de fonctionnement : 3 793 344 euroNb d'habitants : 5 758Nb d'agents : 72Masse salariale brute : 1 080 407 euro
Budget de fonctionnement : 3 793 344 euro
Nb d'habitants : 5 758
Nb d'agents : 72
Masse salariale brute : 1 080 407 euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description:
Nb d'habitants : 5 758Nb d'élus : 29Nb d'agents : 72
Nb d'élus : 29
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nb de véhicules : 16
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques statutaires
Brève description:
Nb d'agents CNRACL :46Nb d'agents IRCANTEC : 26
Nb d'agents CNRACL :46
Nb d'agents IRCANTEC : 26
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot no 2 - responsabilité civile et risques annexes.
Lot no 3 - protection juridique et risques annexes.
Lot no 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes.
Lot no 5 - assurance du personnel - risques Statutaires.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3/ La déclaration du candidat - imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du code des marches publics,
6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance : l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle
7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier) : le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
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8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents
Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat - imprimé Dc2
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres par la Commune de Sainte-Pazanne dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Tarifaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Delta consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧
Nom: Point(s) de contact susmentionné(s)

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 104-183081 (2014-05-26)
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