Prestation de service d'assurance 2015-2019
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Couverture des risques liés à l'activité de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lilllebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175179
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 ou par courriel :...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Couverture des risques liés à l'activité de la collectivité.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Multirisque dommages.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique et défense pénale.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte véhicules et risques accessoires.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Transport matériel/objet divers.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Bateau”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Risque statutaire.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Tous risques expositions.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les candidats auront à répondre aux options figurant à chaque lot technique.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Dor-assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1”
“Dc2”
Situation économique et financière:
“Noti2”
“Attestations figurant aux rubriques F et G du formaulaire Noti1.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Mandat d'habilitation à engager la compagnie.”
“Attestation ORIAS.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste de référence pour des prestations similalires.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Ni cautionnement ni garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les...”
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“Fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
M. le président
Nom: Sigma Risk
Adresse postale: 7 résidence du Haras rue du Haras
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Scie
Code postal: 76550
Point de contact: Jacky Fournier
Téléphone: +33 981681289 📞
Courrier électronique: jfsigmarisk@nordnet.fr 📧
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Service commande publique maison de l'intercommunalité BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dor-assurances
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 ou par courriel :...”
Afficher plus
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:”
“- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3JGkpWKdtg ;”
“- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Cvs-Assurances 2015-2019"”
“Date limite de réception des questions écrites: 7.7.2014 à 12:00”
“Date limite d'envoi des réponses:! 11.7.2014 à 16:00”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 100-175179 (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lilllebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175179
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 ou par courriel :...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Couverture des risques liés à l'activité de la collectivité.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Multirisque dommages.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique et défense pénale.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte véhicules et risques accessoires.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Transport matériel/objet divers.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Bateau”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Risque statutaire.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Tous risques expositions.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les candidats auront à répondre aux options figurant à chaque lot technique.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Dor-assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1”
“Dc2”
Situation économique et financière:
“Noti2”
“Attestations figurant aux rubriques F et G du formaulaire Noti1.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Mandat d'habilitation à engager la compagnie.”
“Attestation ORIAS.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste de référence pour des prestations similalires.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Ni cautionnement ni garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les...”
“Fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
M. le président
Nom: Sigma Risk
Adresse postale: 7 résidence du Haras rue du Haras
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Scie
Code postal: 76550
Point de contact: Jacky Fournier
Téléphone: +33 981681289 📞
Courrier électronique: jfsigmarisk@nordnet.fr 📧
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Service commande publique maison de l'intercommunalité BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dor-assurances
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 ou par courriel :...”
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:”
Afficher plus (5)
“- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3JGkpWKdtg ;”
“- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Cvs-Assurances 2015-2019"”
“Date limite de réception des questions écrites: 7.7.2014 à 12:00”
“Date limite d'envoi des réponses:! 11.7.2014 à 16:00”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 100-175179 (2014-05-21)
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