Marchés de services de prestations d'assurance pour la commune de Serris

Ville de Serris

Présentation de la commune de Serris :
La Ville de Serris fait partie du SAN du Val d'Europe, nombre d'habitants 7 935 (Compétence aménagement partagée avec l'État) et un partenaire particulier qui est la société Disney.
En 50 ans la Ville a connu un développement économique et démographique conséquent, la population a été multipliée par 40.
Les candidats devront impérativement proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges.
Ils pourront toutefois proposer des variantes et/ou garanties complémentaires sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
la commune de Serris procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurance, comportant 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Serris
Adresse postale: Hôtel de Ville de Serris – 2 place Antoine Mauny – BP 15, Serris
Code postal: 77706
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160435200 📞
Fax: +33 160430813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359929
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Sélection des candidatures : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Brocard Christelle au +33 160435209, fax : +33 160430813, courriel : c.brocard@mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D-BNsOjjJp Sous la référence : AO 2014-10. Présentation des candidatures et des offres : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces, datées et signées par lui. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'envoi ou de remise des plis : Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Marchés de services de prestations d'assurance pour la commune de Serris. Lot (numéro du lot à indiquer par le candidat). Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4. Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont les suivants : le lundi : de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Transmission électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D-BNsOjjJp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Présentation de la commune de Serris :
La Ville de Serris fait partie du SAN du Val d'Europe, nombre d'habitants 7 935 (Compétence aménagement partagée avec l'État) et un partenaire particulier qui est la société Disney.
En 50 ans la Ville a connu un développement économique et démographique conséquent, la population a été multipliée par 40.
Les candidats devront impérativement proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges.
Ils pourront toutefois proposer des variantes et/ou garanties complémentaires sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de responsabilités civiles et risques annexes
Brève description: Assurance de responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)
Brève description: Assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance multirisque exposition
Brève description: Assurance multirisque exposition
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile et pénale des élus et des agents territoriaux
Brève description: Responsabilité civile et pénale des élus et des agents territoriaux
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2015. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Serris, 77700 Serris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :
Fonds propres de la Collectivité en section de fonctionnement.
Paiement :
Variations des prix : Taux révisable. Franchise ferme.
Paiement des primes : Paiement annuel au premier janvier de chaque année.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770449300014
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Serris
Adresse postale: Hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris
Point de contact: Mme Lampart Angélique
Téléphone: +33 160436066 📞
Courrier électronique: a.lampart@mairie-serris.net 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D-BNsOjjJp 🌏
Point de contact: Mme Brocard Christelle
Téléphone: +33 160435209 📞
Courrier électronique: c.brocard@mairie-serris.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D-BNsOjjJp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2014-10
Informations complémentaires
Sélection des candidatures :
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.
Afficher plus
Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.
Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Brocard Christelle au +33 160435209, fax : +33 160430813, courriel : c.brocard@mairie-serris.net
Afficher plus
Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
Sous la référence : AO 2014-10.
Présentation des candidatures et des offres :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces, datées et signées par lui.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Marchés de services de prestations d'assurance pour la commune de Serris. Lot (numéro du lot à indiquer par le candidat). Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4.
Afficher plus
Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont les suivants : le lundi : de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Transmission électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D-BNsOjjJp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359929 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Serris — 2 place Antoine Mauny — BP 15 Serris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032769
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359929
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2015. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Lot nº 1 «assurance de responsabilités civiles et risques annexes»: Offre retenue: offre 1 sans franchise pour un taux de cotisation de 0,10 % HT soit un montant de cotisation annuelle de 5 473,87 EUR TTC. Lot nº 2 «assurance de la protection juridique»: Offre retenue: offre 1 sans franchise avec une cotisation annuelle de 872 EUR TTC. Lot nº 3 «assurance de la flotte automobile et risques annexes»: Offre retenue: offre 2 avec franchise avec garantie tout dommage pour toute la flotte avec une cotisation annuelle de 15 245,98 EUR TTC, avec: — franchise de 250 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, — franchise de 250 EUR pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, — 400 EUR TTC par an «auto mission» agent + élu. Lot nº 4 «assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)»: Offre retenue: offre 2 avec franchise avec: — un taux de 1,452205 TTC au mètres carrés, — une cotisation annuelle de 49 937,56 EUR TTC, — une franchise de 500 EUR, — et une cotisation annuelle de 516,87 EUR TTC pour bris de machine informatique. Lot nº 5 «assurance multirisque exposition»: Offre retenue: Prime minimum par exposition: 100 EUR TTC. Dont incendie: 7 %. Autres risques: 9 %. Cotisation provisionnelle: 275,23 EUR HT soit 300 EUR TTC. Lot nº 6 «responsabilité juridique pénale des élus et des agents territoriaux»: Offre retenue: offre 1 sans franchise, pour un taux de cotisation de 1,47 EUR HT par personne (9 % TVA) soit une cotisation annuelle de 286,40 EUR TTC. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Serris — direction des affaires juridiques-2 place Antoine Mauny — BP 15 Serris — 77706 Marne la Vallée Cedex 4. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 434 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris, 77700 Serris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Cabinet Clément et Delpierre Agence Axa
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage (mandataire)/la Parisienne (assureur)
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle (mandataire)/Hiscox Europe Underwriting Limited-Hiscox France (assureur)
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

6️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly (mandataire)/CFDP Assurances (assureur)
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2015/S 020-032769 (2015-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Breteuil Assurances Courtage... Cabinet Clément et Delpierre Agence Axa Cabinet Mourey Joly (mandataire)/CFDP... Sarre et Moselle (mandataire)/Hiscox... SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens