Marchés de prestations de services d'assurance

Ville d'Eragny-sur-Oise

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Eragny-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot no1 : assurances dommages aux bienslot no2 : assurance flotte automobile et auto-missionslot no3 : assurance responsabilité civilelot no4 : assurance collections permanentes et expositions temporaireslot no5 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Éragny-sur-Oise
Adresse postale: place Louis Don Marino
Code postal: 95610
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.eragny.fr 🌏
Courrier électronique: ahavard@eragny.fr 📧
Téléphone: +33 134483500 📞
Fax: +33 134483501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183426
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

durée du marché 5 ans à compter du 1.1.2015. Le jugement des candidatures est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande à la ville d'Eragny-sur-Oise ou téléchargeable sur le site du profil d'acheteur. Remise des offres par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé à l'accueil de la mairie ou sous forme dématérialisée sur le site du profil d'acheteur. Cette procédure peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel tel que définit à l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à partir de la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance collections permanentes et expositions temporaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 : assurances dommages aux biens

lot no2 : assurance flotte automobile et auto-missions

lot no3 : assurance responsabilité civile

lot no4 : assurance collections permanentes et expositions temporaires

lot no5 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle

Numéro de référence: 07/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) comprenant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garantie exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours. Versement d'intérêts moratoires en application du décret no2013-269

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (30)
2. Qualité des prestations de gestion (30)
3. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes, Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/14
Informations complémentaires

durée du marché 5 ans à compter du 1.1.2015. Le jugement des candidatures est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande à la ville d'Eragny-sur-Oise ou téléchargeable sur le site du profil d'acheteur.

Remise des offres par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé à l'accueil de la mairie ou sous forme dématérialisée sur le site du profil d'acheteur.

Cette procédure peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel tel que définit à l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à partir de la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183426 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355553
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183426
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Information sur le montant du marché: le montant de la valeur finale de chaque lot est un montant net. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 105 B, annonce n° 498 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Cabinet Didier Pigeonneau – MMA
Adresse postale: 7 avenue du Six Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Sarre Moselle – Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Cabinet Breteuil Assurances Courtage – Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Grenelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
Source: OJS 2014/S 201-355553 (2014-10-15)

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