Marchés d'assurances

Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Marchés d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://htp://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286207
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Brève description: Véhicules à moteur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité exploitant aérodrome
Brève description: Responsabilité exploitant aérodrome.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats devront obligatoirement répondre aux options (garanties complémentaires) telles que définies dans le C.C.T.P. Propre à chaque lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature),
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces suivantes :
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1 - déclaration Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles,
— pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), l'attestation d'assurance de RC professionnelle, l'attestation de garantie financière et l'attestation d'enregistrement à l'orias ainsi que le mandat reçu de la part de l'assureur dont le candidat propose une offre.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire,
— le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. Meilleure offre de prix par rapport à la garantie (40)
3. Valeur qualitative de la relation contractuelle appréciée au regard des services proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@agglo-cobas.fr
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Point de contact: Direction générale des services
Nicole Dubourg
Courrier électronique: ndubourg@agglo-cobas.fr 📧
Point de contact: Cellule marchés publics
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Arcachon Cédex
Point de contact: Mme le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 159-286207 (2014-08-20)
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