Marchés d'assurances

SDIS 17

les concurrents peuvent présenter des variantes conformément à l'article 50 du code des marchés publics sous réserve de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), une offre comportant des variantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire.Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2015 à 0 h. Ils pourront etre résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: courrier-direction@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138779
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Durée du marché : se reporter aux piéces du dossier de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 02
Brève description: Bris de Machines
Numéro du lot: 03
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 05
Brève description: Protection sociale des Sapeurs Pompiers Volontaires
Numéro du lot: 06
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 07
Brève description: Protection juridique S.D.I.S
Numéro du lot: 08
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle / Agents et Elus
Numéro du lot: 09
Brève description: Embarcations
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire.

Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2015 à 0 h. Ils pourront etre résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné

Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ou alternatives éventuelles au sens du droit communautaire sont précisés à l'article 6 de l'acte d'engagement.

Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations éventuelles obligatoires sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.

Lorsque la réponse est facultative, les candidats peuvent ne pas apporter de réponse

Numéro de référence: 14FSE004(01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Fonds propres à l'établissement public territorial.

L'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics est sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des Assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le Code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance. Les dispositions en matière d'avance prévues par le Code des Marchés Publics sont donc inapplicables au présent marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité mandataire et de membre de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Point de contact: Tallieu Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime : Anne -Patricia Labouheure
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de République, BP 60099
Commune postale: Perigny
Courrier électronique: assurances@sdis17.fr 📧
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime : service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FSE004(01)
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Durée du marché : se reporter aux piéces du dossier de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 079-138779 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République, BP 60099
Commune postale: Perigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302065
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138779
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14FSE004(01).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: cabinet Aurélis Lathière
Adresse postale: 3 bd de Fleurus
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

2️⃣
Nom: Assurances Descamps d'Haussy
Adresse postale: 1 rue des Promenades – BP 20144
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110

3️⃣
Nom: Cabinet William Zeghbib
Adresse postale: 142 bd André Sautel – BP 60023
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17002

4️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣
Nom: Frand et Associés
Adresse postale: 23 rue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Cap Marine
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 170-302065 (2014-09-01)

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