Marché public de prestation de services en assurances

Commune de Bourgoin-Jallieu

renouvellement des contrats d'assurance de la commune et du Centre communal d'action sociale de Bourgoin-Jallieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: voir le détail de l'étendue globale dans chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249917
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le lot no5" Exposition oeuvres d'art " est passée sous la forme Adaptée conformément à l'art 27 du CMP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante : sudest-marchespublics.com Pour toute question ou difficulté rencontrées lors du téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. modalités de relise des plis: voir le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s) : Commune Bourgoin-Jallieu - service marchés publics tél. +33 474930054 - fax : +33 474285448 Courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr Renseignement(s) technique(s) : Commune Bourgoin-Jallieu Services affaires juridiques Christian Maigne ou Marion Bernard tél. +33 474938986 - fax: +33 474285448 Courriel : cmaigne@bourgoinjallieu.fr , mbernard@bourgoinjallieu.fr Consultant extérieur : Audit assurances, M. Antoine, tél. +33 147899988, audit@auditassurances.com Les candidats pourront également transmettre leur questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : sudest-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
renouvellement des contrats d'assurance de la commune et du Centre communal d'action sociale de Bourgoin-Jallieu
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description:
Responsabilité générale et risques annexesQuantité : masse salariale : 13 300 000 EUR
Responsabilité générale et risques annexes
Quantité : masse salariale : 13 300 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexesQuantité : 177 522 mètres carrés
Dommages aux biens et risques annexes
Quantité : 177 522 mètres carrés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:
Automobile et risques annexesQuantité: 180 véhicules, bris de machine : 746 630 EUR, marchandises transportées : 250 000 EUR, auto collaborateur : 10 000 km
Automobile et risques annexes
Quantité: 180 véhicules, bris de machine : 746 630 EUR, marchandises transportées : 250 000 EUR, auto collaborateur : 10 000 km
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:
Prévoyance statutaireQuantité : masse salariale : 8 000 000 EUR
Prévoyance statutaire
Quantité : masse salariale : 8 000 000 EUR
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Exposition - musée
Brève description:
Exposition - muséeQuantité : exposition temporaire : 2 000 000 EUR, évènementiel : 1 500 000 EUR, oeuvres permanentes : 2 000 000 EUR
Exposition - musée
Quantité : exposition temporaire : 2 000 000 EUR, évènementiel : 1 500 000 EUR, oeuvres permanentes : 2 000 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots: ce lot est passé en procédure adaptée article 27 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14SCE07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Hôtel de Ville, 38300 Bourgoin-Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
imprimé DC 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent,
imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou document équivalent,
en tout état de cause le candidat devra fournir :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance
D) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
non sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la collectivité, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: libre
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées aux sociétés ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ", avec ou sans intermédiaires d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1)valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10 (50)
2. 2)valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10. a)au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 5 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an b)en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés (45)
3. 3)la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10,(il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)) (3)
4. 4)le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 17 place Albert Schweitzer
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SCE07
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le lot no5" Exposition oeuvres d'art " est passée sous la forme Adaptée conformément à l'art 27 du CMP.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante : sudest-marchespublics.com
Afficher plus
Pour toute question ou difficulté rencontrées lors du téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
modalités de relise des plis: voir le règlement de la consultation.
Renseignement(s) administratif(s) :
Commune Bourgoin-Jallieu - service marchés publics
tél. +33 474930054 - fax : +33 474285448
Renseignement(s) technique(s) :
Commune Bourgoin-Jallieu
Services affaires juridiques
Christian Maigne ou Marion Bernard
tél. +33 474938986 - fax: +33 474285448
Consultant extérieur : Audit assurances, M. Antoine, tél. +33 147899988, audit@auditassurances.com
Les candidats pourront également transmettre leur questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : sudest-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249917 (2014-07-18)
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