marché public de prestation de services en assurances

Mairie des Clayes-sous-Bois

marché public de prestations de services en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras-Savoye (intermédiaire de Generali)
• Jadis (intérmediaire de CFDP)
• non attribué
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie des Clayes-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Courrier électronique: cordier.thomas@lesclayessousbois.fr 📧
Téléphone: +33 130793899 📞
Fax: +33 130793879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321595
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestations de services en assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description: Accorder des garanties de type «véhicules à moteur».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:

Toutes activités liées au statut de l'assuré, y compris les activités annexes des divers services.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garantis survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tous risques expositions et manifestations
Brève description:

Expositions temporaires: garantie «séjour y compris vol et casse» pour des expositions temporaires, avec déclaration préalable à…

… l'assureur.Vol des bijoux, objets en métaux précieux, (or, argent, vermeil), articles de joaillerie et d'orfèvrerie, pierreries, perles et dentelles véritables. Déclaration préalable à l'assureur sera réalisée.Casse des objets réputés fragiles: les objets de porcelaine, de plâtre, grès, albâtre, terre cuite, céramique, cire, fonte, poterie, verre

… l'assureur.

Vol des bijoux, objets en métaux précieux, (or, argent, vermeil), articles de joaillerie et d'orfèvrerie, pierreries, perles et dentelles véritables. Déclaration préalable à l'assureur sera réalisée.

Casse des objets réputés fragiles: les objets de porcelaine, de plâtre, grès, albâtre, terre cuite, céramique, cire, fonte, poterie, verre

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Garanties spécifiques.
Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;

2) Un DC2 Ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant;

3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C) une attestation d'assurance;

D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Non sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande» à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance, etc.).

Autres conditions particulières: spécificité du marché d'assurance
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. 2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat. (48)
3. 3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (02)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Thomas Cordier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie des Clayes-sous-Bois
URL pour informations complémentaires: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Point de contact: Laurent Gauffre
Téléphone: +33 130793852 📞
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
URL des documents: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321595 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 572 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045730
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321595
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 181 B, annonce nº 252 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. 2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat (48)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras-Savoye (intermédiaire de Generali)
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

3️⃣
Nom: Jadis (intérmediaire de CFDP)
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy

4️⃣
Nom: Non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
0
Source: OJS 2015/S 027-045730 (2015-02-03)

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