marché public de prestation de services en assurances

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Courrier électronique: cordier.thomas@lesclayessousbois.fr 📧
Téléphone: +33 130793899 📞
Fax: +33 130793879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321595
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public de prestations de services en assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:
“Accorder des garanties de type «véhicules à moteur».”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:
“Toutes activités liées au statut de l'assuré, y compris les activités annexes des divers services.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garantis...”    Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tous risques expositions et manifestations
Brève description:
“Expositions temporaires: garantie «séjour y compris vol et casse» pour des expositions temporaires, avec déclaration préalable à l'assureur.Vol des bijoux,...”    Afficher plus

“Expositions temporaires: garantie «séjour y compris vol et casse» pour des expositions temporaires, avec déclaration préalable à l'assureur.”

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“Vol des bijoux, objets en métaux précieux, (or, argent, vermeil), articles de joaillerie et d'orfèvrerie, pierreries, perles et dentelles véritables....”

Brève description

Vol des bijoux, objets en métaux précieux, (or, argent, vermeil), articles de joaillerie et d'orfèvrerie, pierreries, perles et dentelles véritables. Déclaration préalable à l'assureur sera réalisée.

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“Casse des objets réputés fragiles: les objets de porcelaine, de plâtre, grès, albâtre, terre cuite, céramique, cire, fonte, poterie, verre”

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Garanties spécifiques.”
Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes-sous-Bois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”    Afficher plus

“2) Un DC2 Ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant;”

Afficher plus (6)

“3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

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“4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;”

“A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias;”

“B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

   Afficher plus

“C) une attestation d'assurance;”

“D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Non sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande» à concurrence du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“spécificité du marché d'assurance”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. 2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat. (48)
3. 3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (02)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Thomas Cordier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
URL pour informations complémentaires: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Point de contact: Laurent Gauffre
Téléphone: +33 130793852 📞
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
URL des documents: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 182-321595 (2014-09-17)