Marché public d'assurances
Ville de Roubaix
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Roubaix.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
| 2015-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :— lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://http:www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357630
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : — par le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix :”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance " Incendie divers dommages aux biens - contrat de 2nde ligne ".”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance " Responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance "Globale musée ".”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :”
“— lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens - contrat de 2nde ligne ",”
“— lot no2 : assurance " responsabilité civile générale ",”
“— lot no3 : assurance " globale musée ",”
“— lot no4 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".”
Numéro de référence: 14SER039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal, 59100 Roubaix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et...”
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“En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble...”
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“En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra...”
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“Les candidats auront à produire les documents ci-après :”
“— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
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“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2),”
“— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le...”
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“— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).”
Situation économique et financière:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :”
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
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“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la Ville de Roubaix (ressources propres).”
“Les paiements sont effectués par la Ville de Roubaix par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de...”
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“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans...”
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“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
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“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.”
“Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être...”
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“Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Devriendt
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Code postal: 59066
Téléphone: +33 20664852 📞
Courrier électronique: cdevriendt@ville-roubaix.fr 📧
Point de contact: Mme Annie Vandenberghe
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14SER039
Informations complémentaires
“Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans.”
“Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :”
“— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;”
“— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.”
“Date d'effet du contrat : 1.1.2015.”
“Durée du marché : 1.1.2015 - 31.12.2018.”
“Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.”
“Les critères intervenant au stade de la candidature sont :”
“Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
“Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre...”
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“La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau...”
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“Classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.”
“Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :”
“— 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique,”
“— 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2014/S 202-357630 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :— lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://http:www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357630
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : — par le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix :”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
Afficher plus (1)
“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville...”
Brève description:
“Assurance " Incendie divers dommages aux biens - contrat de 2nde ligne ".”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance " Responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance "Globale musée ".”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :”
“— lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens - contrat de 2nde ligne ",”
Afficher plus (3)
“— lot no2 : assurance " responsabilité civile générale ",”
“— lot no3 : assurance " globale musée ",”
“— lot no4 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal, 59100 Roubaix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et...”
“En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble...”
Afficher plus (7)
“En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra...”
“Les candidats auront à produire les documents ci-après :”
“— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2),”
“— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le...”
“— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).”
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre...”
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :”
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
Afficher plus (5)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la Ville de Roubaix (ressources propres).”
“Les paiements sont effectués par la Ville de Roubaix par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de...”
Afficher plus (3)
“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans...”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon...”
“Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.”
“Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être...”
Afficher plus (4)
“Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Devriendt
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Code postal: 59066
Téléphone: +33 20664852 📞
Courrier électronique: cdevriendt@ville-roubaix.fr 📧
Point de contact: Mme Annie Vandenberghe
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14SER039
Informations complémentaires
“Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans.”
“Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :”
Afficher plus (14)
“— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;”
“— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.”
“Date d'effet du contrat : 1.1.2015.”
“Durée du marché : 1.1.2015 - 31.12.2018.”
“Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.”
“Les critères intervenant au stade de la candidature sont :”
“Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
“Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre...”
“La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau...”
“Classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.”
“Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :”
“— 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique,”
“— 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2014/S 202-357630 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063803
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357630
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“-date délibération: 6.4.2014 -date de signature des marchés par le RPA: 16.1.2015 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
3️⃣
Nom: La Baume Linares assurance
4️⃣
Nom: Filhet Allard et compagnie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 037-063803 (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063803
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357630
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“-date délibération: 6.4.2014 -date de signature des marchés par le RPA: 16.1.2015 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
3️⃣
Nom: La Baume Linares assurance
4️⃣
Nom: Filhet Allard et compagnie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 037-063803 (2015-02-17)
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