Marché public d'assurances

Ville de Roubaix

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Roubaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2015-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :— lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens - contrat de 2nde ligne ",— lot no2 : assurance " responsabilité civile générale ",— lot no3 : assurance " globale musée ",— lot no4 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://http:www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357630
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : — par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; — par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Date d'effet du contrat : 1.1.2015. Durée du marché : 1.1.2015 - 31.12.2018. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les critères intervenant au stade de la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent Classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de : — 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Roubaix.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance " Incendie divers dommages aux biens - contrat de 2nde ligne ".
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Globale musée ".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
— lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens - contrat de 2nde ligne ",
— lot no2 : assurance " responsabilité civile générale ",
— lot no3 : assurance " globale musée ",
— lot no4 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".
Numéro de référence: 14SER039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59100 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
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En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Les candidats auront à produire les documents ci-après :
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2),
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "),
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Ville de Roubaix.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Ville de Roubaix (ressources propres).
Les paiements sont effectués par la Ville de Roubaix par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Devriendt
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville de Roubaix
Téléphone: +33 20664852 📞
Courrier électronique: cdevriendt@ville-roubaix.fr 📧
Point de contact: Mme Annie Vandenberghe
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER039
Informations complémentaires
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Date d'effet du contrat : 1.1.2015.
Durée du marché : 1.1.2015 - 31.12.2018.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Les critères intervenant au stade de la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
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La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent
Classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :
— 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique,
— 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357630 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063803
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357630
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
-date délibération: 6.4.2014 -date de signature des marchés par le RPA: 16.1.2015 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Roubaix, DGR, commande publique, bâtiment C, porte 102. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 202 B, annonce no 336 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣
Nom: La Baume Linares assurance

4️⃣
Nom: Filhet Allard et compagnie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 037-063803 (2015-02-17)
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