Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'institut Départemental de l'enfance, de la famille et du Handicap pour l'insertion

Idefhi

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• breteuil Assurances
• SHAM

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité et risques annexes.Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre avec l'offre de base :Prestation supplémentaire éventuelle : Assurance "Protection juridique personne Morale".L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.Lot 2 - protection juridique des agents et administrateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs – CS 10004
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278864
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les formulaires déclaration du candidat DC 1 et DC 2 nécessaires sont joints au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs".
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité et risques annexes.

Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre avec l'offre de base :

Prestation supplémentaire éventuelle : Assurance "Protection juridique personne Morale".

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.

Lot 2 - protection juridique des agents et administrateurs.

Numéro de référence: SJA 2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire Dc1

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire Dc2

Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation.

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le Payeur.

Départemental de Seine Maritime, et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande

Impérative préalable par télécopieur au +33 235524470 à l'IDEFHI, service juridique/cellule marchés, 38 route de Sahurs - CS 10004 - 76380 Canteleu.

Le(s) lot(s) demandé(s) doit (vent) être indiqué(s) dans la télécopie, ainsi que le support choisi (papier ou cd rom).

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :

— 20 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier,

— 10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale de Rouen.

Aucun envoi du dossier de consultation par courriel n'est effectué.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Critère 2 : Tarification (30)
3. Critère 3 : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs - CS 10004
Point de contact: Service Juridique / cellule marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service juridique / cellule marchés
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2014-05
Informations complémentaires

Les formulaires déclaration du candidat DC 1 et DC 2 nécessaires sont joints au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant

être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant

grief ;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la

décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif

contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires,

dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545)

Source: OJS 2014/S 155-278864 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 483,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004589
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278864
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 155 B, annonce nº 226 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Critère 2: tarification (30)
3. Critère 3: modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert – CS 50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires,dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — Req. N291545).

Source: OJS 2015/S 004-004589 (2015-01-06)

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