Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes

Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

Suscription de différentes contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot nº 01 - dommages aux biens et risques annexes.Lot nº 02 - responsabilité et risques annexes.Lot nº 03 - flotte automobile et risques annexes.Lot nº 04 - risques statutaires du personnel.Lot nº 05 - protection juridique des agents et élus.Lot nº 06 - tous risques instruments de musique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194674
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont accessibles sur le profil acheteur http://marches-publics.sis-france.com/ccss/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suscription de différentes contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et éus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Quantité ou étendue:
Lot nº 01 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº 02 - responsabilité et risques annexes.
Lot nº 03 - flotte automobile et risques annexes.
Lot nº 04 - risques statutaires du personnel.
Lot nº 05 - protection juridique des agents et élus.
Lot nº 06 - tous risques instruments de musique.
Numéro de référence: 14S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étgendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏
Nom: Communauté de communes
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 243625072 📞
Courrier électronique: marchespublics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0011
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont accessibles sur le profil acheteur http://marches-publics.sis-france.com/ccss/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2014/S 110-194674 (2014-06-06)
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