marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Orange

Ville d'Orange

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Orange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2a2pcourtage/SMACL/Ethias
• Blanc assurances/MMA
• Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Cabinet Mourey Joly/CFDP
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances/Axa ART

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337240
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande écrite à : Mairie d'orange Services municipaux Direction des marches publics rue Henri Nogueres BP 187 84106 Orange Cedex le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com (article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Orange
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommage aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro de référence: 20140904

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature et, le cas échéant, une habilitation du mandataire par ses-co-traitants (dc 1 ou équivalent).

-la déclaration du candidat (dc2) dûment remplie

-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;

- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

- mandat de la compagnie d'assurace à l'agent, le cas échéant;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

- les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Mairie d'Orange - direction des marchés publics services municipaux
Adresse postale: BP 187 rue Henri Noguères
Téléphone: +33 490514181 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140904
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande écrite à :

Mairie d'orange

Services municipaux

Direction des marches publics

rue Henri Nogueres

BP 187

84106 Orange Cedex

le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com

(article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337240 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 616,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003573
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337240
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 B, annonce nº 386 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Breteuil assurances courtage/mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravette
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: BP 9 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Blanc assurances/MMA
Adresse postale: 15 avenue Général Leclerc
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

5️⃣
Nom: 2a2pcourtage/SMACL/Ethias
Adresse postale: 18 rue Pasquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly/CFDP
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

7️⃣
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances/Axa ART
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535, pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 003-003573 (2015-01-05)

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