marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Fréjus

Ville de Fréjus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Téléphone: +33 494176600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365151
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Fréjus
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est au maximum de 3 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2015, jusqu'au 31.12.2017, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance bris de machine
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance mission
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance navigation de plaisance
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14SER010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus, 83600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle Dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du Dc1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail

2° formulaire modèle Dc2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.

3° des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

4° l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

5° Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur fonds propres de la commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant du taux ou de la prime proposé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Point de contact: M. Balestre
Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176658 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Fax: +33 494519184 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: place Formigé, CS 70108 / par dépôt : CTM - 1196 bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 206-365151 (2014-10-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043787
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365151
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 205 B, annonce nº 346 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus, 83600.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffres@smacl.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Generali assurances
Adresse postale: 7 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: saintraphaelb@agence.generali.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2015/S 026-043787 (2015-02-03)

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