marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Lezennes

Commune de Lezennes

cette consultation consiste en la prestation de services d'assurance pour la Ville de Lezennes. Elle fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Qui ?

• Commune de Lezennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lezennes
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Contact
Téléphone: +33 320915908 📞
Fax: +33 320473466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321557
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

le dossier de consultation est mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation du centre de gestion du Nord www.cdg59.fr où il peut y être téléchargé. Il peut également être obtenu sur demande auprès du service des marchés publics de la Ville de Lezennes par e-mail: marches.publics@lezennes.com ou par téléphone au +33 320915908. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, le parc informatique et photocopieur et machines diverses, les expositions

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

L'Assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité. Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des Elus

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

L'Assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description:

L'Assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes…

… suivantes:- les élus de la collectivité- les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants)

… suivantes:

- les élus de la collectivité

- les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants)

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assurance2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lezennes, 59260 Lezennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au dossier de consultation (règlement de consultation)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au dossier de consultation (règlement de consultation)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au dossier de consultation (règlement de consultation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au dossier de consultation (règlement de consultation)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Godefroy, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Commune de Lezennes
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@lezennes.com 📧
Point de contact: Services des marchés publics
Nom: commune de Lezennes

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurance2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321557 (2014-09-16)

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