Marché de prestations d'assurances

Centre hospitalier d'Albi

Marché de prestations d'assurances Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2015 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2015 à 24 heures. Reconduction par période successive de 1 an – durée maximum 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Albi
Adresse postale: 22 boulevard Sibille
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-albi.rss.fr 📧
Téléphone: +33 563474747 📞
Fax: +33 563474321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183525
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut : -Sur demande des candidats, être envoyé par le Centre hospitalier d'Albi, sur support papier ou par mail ; -Etre téléchargé sur Internet à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Les entreprises peuvent : -soit remettre leurs offres sur la plate-forme de dématérialisation : www.achat-hopital.com Une copie de sauvegarde peut être envoyée en application de l'article 56 V du code des marchés publics (CMP). -Soit envoyer les offres sur support papier ou sur support physique électronique en recommandé avec AR à l'adresse du Centre hospitalier d'Albi -Soit déposer les offres sur support papier ou sur support physique électronique au Centre hospitalier d'Albi contre la remise d'un récépissé Il est rappelé que chaque document remis dans l'offre sur support physique doit être signé électroniquement par le candidat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite par voie électronique, en utilisant le lien " Voir une question " figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les entreprises disposant d'un compte sur la plateforme www.achat-hopital.com et ayant retiré le DCE de la présente procédure. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats destinataires du dossier. L'unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations d'assurances Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2015 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2015 à 24 heures. Reconduction par période successive de 1 an – durée maximum 5 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 114002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Albi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le jugement des candidatures sera effectuée conformément a l'article 52 du code des marchés publics c'est-à-dire sur : - les capacités professionnelles (appréciées à travers les qualifications des candidats relatives à l'intermédiation en assurance prévues par le code des assurances), - les garanties et capacités techniques (les moyens humains et techniques des candidats) et financières (le chiffre d'affaires) des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités s'effectuera de façon globale. -Les candidatures qui ne seront pas recevables au titre de l'article 43 du code des marchés publics ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du Centre hospitalier d'Albi. Délai global de paiement de 50 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique: exclusions (25 %) plafonds des garanties (25 %) franchises (25 %) poids des réserves (25 %) (30)
3. Services associés (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Guinamant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: Cabinet Cega – +33 553481211 – bpislor-agen@orange.fr
Adresse postale: Centre hospitalier d'Albi, 22 boulevard Sibille
Point de contact: Renseignements administratifs
Mme Charriere: +33 563474326
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Albi
Point de contact: Services économiques
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 114002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut : -Sur demande des candidats, être envoyé par le Centre hospitalier d'Albi, sur support papier ou par mail ; -Etre téléchargé sur Internet à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Les entreprises peuvent : -soit remettre leurs offres sur la plate-forme de dématérialisation : www.achat-hopital.com Une copie de sauvegarde peut être envoyée en application de l'article 56 V du code des marchés publics (CMP). -Soit envoyer les offres sur support papier ou sur support physique électronique en recommandé avec AR à l'adresse du Centre hospitalier d'Albi -Soit déposer les offres sur support papier ou sur support physique électronique au Centre hospitalier d'Albi contre la remise d'un récépissé Il est rappelé que chaque document remis dans l'offre sur support physique doit être signé électroniquement par le candidat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite par voie électronique, en utilisant le lien " Voir une question " figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les entreprises disposant d'un compte sur la plateforme www.achat-hopital.com et ayant retiré le DCE de la présente procédure. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats destinataires du dossier. L'unité monétaire utilisée : l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service de greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183525 (2014-05-26)
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