Marché de prestations d'assurances

ADN Nevers

La Communauté d'agglomération de Nevers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:
Lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes».
Lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Lot nº 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Les candidats devront:— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,— répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy, CS 90041, BP 41
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.fr 🌏
Courrier électronique: eduquenne@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377384
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération de Nevers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:

Lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes».

Lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Lot nº 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Les candidats devront:

— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent,

— répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

Numéro de référence: AG2014-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC 2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Duquenne Elise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.-e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Metin Metin
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Nevers Agglomération
Adresse postale: Marchés publics, 124 route de Marzy, CS 90041
Courrier électronique: hotel.communautaire@agglo-nevers.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25250&orgAcronyme=d5t 🌏
Adresse postale: 124 route de Marzy – CS 90041
Point de contact: Marchés publics
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25250&orgAcronyme=d5t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG2014-008
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377384 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 284,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136816
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377384
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nevers Agglomération, 58000 Nevers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Mercier - Lecrot - Catier / Smacl
Adresse postale: 1 bis rue Paul Éluard
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Code postal: 58643

3️⃣
Commune postale: Varennes-Vauzelles Cedex

4️⃣
Nom: Cabinet Cloix / Groupama PJ
Adresse postale: 73 rue de Nièvre
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2015/S 077-136816 (2015-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)