marche de prestation de service D'Assurances

Centre hospitalier de Montélimar

le marché concerne des prestations de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Montélimar,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: quartier Beausseret, BP 249
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183132
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne des prestations de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Montélimar,
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de Dommages aux Biens (incendie et risque annexes)
Brève description:
Assurance de Dommages aux Biens (incendie et risque annexes) Prestation supplémentaire éventuelle : garantie des pertes d'exploitation (T2a)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires des agents titulaires et stagaires CNRACL
Brève description: Assurance Risques Statutaires des agents titulaires et stagaires CNRACL
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des Automobiles
Brève description:
Assurance des Automobiles Prestation supplémentaire éventuelle : matériels transportés dans les véhicules SMUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de Responsabilité Civile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Individuelle Accidents (élèves ifsi / Administrateurs / smur)
Brève description: Assurance Individuelle Accidents (élèves ifsi / Administrateurs / smur)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance de Protection Juridique
Brève description:
Assurance de Protection Juridique Prestation supplémentaire éventuelle : recours contre les obligés alimentaires
Numéro de référence: 2014-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Beausseret, 26216 Montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service économique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: quartier Beausseret
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26216
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA)
Adresse postale: immeuble le Saxe, 4ème étage, 199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472842859 📞
Source: OJS 2014/S 104-183132 (2014-05-27)
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