Marché d'assurances " Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'oeuvre" - " Incendie et divers dommages aux biens " - " Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus " - " Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions "

Ville de Biarritz

Marché d'assurances " Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'oeuvre " - " Incendie et divers dommages aux biens " - " Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus " - " Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Biarritz

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :- lot no 1 : responsabilité civile générale,- lot no 2 : incendie et divers dommages aux biens,- lot no 3 : protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,- lot no 4 : dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Édouard VII, BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559415941 📞
Fax: +33 559415444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350115
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation pour les deux parties à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Incendie et divers dommages aux biens
Brève description: Incendie et divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions
Brève description: Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :

- lot no 1 : responsabilité civile générale,

- lot no 2 : incendie et divers dommages aux biens,

- lot no 3 : protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,

- lot no 4 : dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Biarritz, 64200 Biarritz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services d'assurances effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché,

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la Ville de Biarritz. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Ville de Biarritz (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 96 du Code des marchés publics. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement constitué d'un (ou plusieurs intermédiaires) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société d'assurances, et devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants du codes des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Edouard VII - BP 58
URL pour informations complémentaires: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2014/S 198-350115 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Edouard VII — BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021624
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350115
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les lots nº 1 (Responsabilité civile générale et responsabilité civile maître d'oeuvre) et nº 2 (Incendie et divers dommages aux biens) ont été déclarés infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 198 B, annonce nº 413 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Nature et étendues des garanties (40)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Jadis / cfdp
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2015/S 014-021624 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 405,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141888
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 B, annonce no 413 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 080-141888 (2015-04-21)

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