Marché d'assurances pour la Ville de Grigny

Ville de Grigny

Marché d'assurances pour les besoins de la Ville de Grigny.
L'opération d'assurance est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- lot n° 1 : Assurance " Responsabilité Civile et Risques annexes de la Commune de Grigny ",
- lot n° 2 : Assurance " Flotte Automobile et Risques Annexes de la Commune de Grigny ",
- lot n° 3 : Assurance " Prévoyance des Risques Statutaires du Personnel titulaire et Stagiaire relevant de la c. N. R. A. C. L.",
- lot n° 4 : Assurance " Protection Juridique de la Commune de Grigny ",
- lot n° 5 : Assurance "Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus de la Commune de Grigny ",
- lot n° 6 : Assurance " Dommages aux Objets d'art et/ou d'expositions
D'Arts et/ou d'expositions"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grigny
Adresse postale: Service CAMAAJ – marchés publics, 19 route de Corbeil
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Courrier électronique: camaaj@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025353 📞
Fax: +33 169025326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131961
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes : - acte d'engagement (à dater, parapher, signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat -pour chaque lot-), - indiquer la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement - pour chaque lot -, - le cahier des charges - pour chaque lot -, - variantes éventuellement présentées, - pour chaque lot -, - la fourniture des autres documents formant la police (Conditions générales, conditions technique particulières et conditions administratives particulières de chaques lot, annexes, ...), - pour chaque lot -, - les éventuelles réserves ou variantes, - un mémoire de gestion, - une note du Candidat expliquant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le Candidat devra, également, désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, - l'enveloppe extérieure, cachetée, contenant l'offre et la candidature, sera adressée sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante, Mairie de Grigny Service CAMAAJ - marchés publics 19 route de Corbeil 91351 Grigny Cedex. - ce pli portera les mentions suivantes : "Appel d'offres Ouvert", "Marché d'assurances pour la Ville de Grigny", Lot no ? : (à mentionner Obligatoirement) Nom du Candidat : (A mentionner obligatoirement), "Ne pas Ouvrir". - les dossiers qui seraient remis ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ne seront pas ouverts ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances pour les besoins de la Ville de Grigny.
L'opération d'assurance est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- lot n° 1 : Assurance " Responsabilité Civile et Risques annexes de la Commune de Grigny ",
- lot n° 2 : Assurance " Flotte Automobile et Risques Annexes de la Commune de Grigny ",
- lot n° 3 : Assurance " Prévoyance des Risques Statutaires du Personnel titulaire et Stagiaire relevant de la c. N. R. A. C. L.",
- lot n° 4 : Assurance " Protection Juridique de la Commune de Grigny ",
- lot n° 5 : Assurance "Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus de la Commune de Grigny ",
- lot n° 6 : Assurance " Dommages aux Objets d'art et/ou d'expositions
D'Arts et/ou d'expositions"
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance " Responsabilité Civile et Risques Annexes de la Commune de Grigny ".
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 002
Brève description: Assurance " Flotte Automobile et Risques Annexes de la Commune de Grigny ".
Numéro du lot: 003
Brève description:
Assurance "Prévoyance des Risques Statutaires du Personnel titulaire et Stagiaire relevant de la CNRACL"
Numéro du lot: 004
Brève description: Assurance " Protection Juridique de la Commune de Grigny "
Numéro du lot: 005
Brève description:
Assurance " Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus de la Commune de Grigny ".
Numéro du lot: 006
Brève description: Assurance " Dommages aux Objets d'art et/ou d'expositions ".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestataires prévus au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Numéro de référence: no 14 PS 01.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grigny, 91351 Grigny Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après, en cas de groupement (Assureur et intermédiaire). Chaque membre devra produire les dits documents à l'exception du DC 4 qui pourra être contresigné.
Les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, sans présenter des garanties professionnelles, techniques et financières, seront éliminées selon l'article 43 du code des marchés publics.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (DC 1),
- mandat de l'intermédiaire d'assurance,
- déclaration sur l'honneur du candidat (DC 2),
- attestation loi handicap,
Les formulaires DC 1, DC 2 et Noti2, sont disponibles sur le site :
Situation économique et financière:
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services d'assurances auquels se réfère le marché, réalisés sur les trois (3) derniers exercices (DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel des trois (3) dernières années (DC 2).
- descriptif du matériel et équipement techniques du Prestataire pour l'exécution du Service (DC 2),
- liste des principaux services d'assurances fournis sur les trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché (DC 2),
- certificats de qualifications professionnelles du Candidat,
- justificatifs de capacités professionnelles techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les fonds propres de la Ville de Grigny.
Les paiements sont effectués par la Ville de Grigny, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, selon l'article 98 du code des marchés publics. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou, à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra petre formée dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).
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Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur demande, soit :
- soit, par téléphone au +33 169025353 Poste 5503,
- soit, par télécopie au +33 169025326,
- soit par courriel : camaaj@grigny91.fr ,
- en complément des modalités classiques, les Sociétés peuvent retirer le dossier de consultation des enteprises et remettre leur offre, par voie dématérialisée, sur le site ;
- pour chaque candidat qui souhaite recevoir le dossier de consultation des enteprises par voie postale, seront rajoutées aux frais de copie (0,18 euro la page), les frais de port selon les tarifs en vigueur appliqués par la Poste,
- une facture sera envoyée à l'issue de la procédure à chaque prestataire ayant retiré un dossier de consultation des entreprises sous format papier.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Conformité aux Cahiers des Charges /20, Etendue des garanties /10, Montant garanties /10, Assistance technique et délais de Traitemet /5) (55)
2. Le Prix de la Prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michèle Rajaonarivelo
Nom: Mairie de Grigny
Adresse postale: Service CAMAAJ - marchés publics - 19 route de Corbeil
Point de contact: Mme Michèle Rajaonarivelo
Téléphone: +33 169025379 📞
Adresse postale: Service CAMAAJ - marchés publics, 19 route de Corbeil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 14 PS 01.
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes :
- acte d'engagement (à dater, parapher, signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat -pour chaque lot-),
- indiquer la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement - pour chaque lot -,
- le cahier des charges - pour chaque lot -,
- variantes éventuellement présentées, - pour chaque lot -,
- la fourniture des autres documents formant la police (Conditions générales, conditions technique particulières et conditions administratives particulières de chaques lot, annexes, ...), - pour chaque lot -,
- les éventuelles réserves ou variantes,
- un mémoire de gestion,
- une note du Candidat expliquant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le Candidat devra, également, désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,
- l'enveloppe extérieure, cachetée, contenant l'offre et la candidature, sera adressée sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante,
Mairie de Grigny
Service CAMAAJ - marchés publics
19 route de Corbeil
91351 Grigny Cedex.
- ce pli portera les mentions suivantes :
"Appel d'offres Ouvert",
"Marché d'assurances pour la Ville de Grigny",
Lot no ? : (à mentionner Obligatoirement)
Nom du Candidat : (A mentionner obligatoirement),
"Ne pas Ouvrir".
- les dossiers qui seraient remis ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ne seront pas ouverts ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 076-131961 (2014-04-14)
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