Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une Haute Qualité Environnementale pour la ZAC «Bastide Niel» à Bordeaux

Bordeaux métropole aménagement

La mission confiée à l'amo HQE de la ZAC «Bastide Niel» à Bordeaux porte sur l'actualisation et la mise en œuvre du système de management environnemental (SME) de la ZAC.
Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme: actualisation du SME existant en assurant la prise en compte du résultat des études menées pour la constitution du dossier de réalisation et mise en place d'une évaluation environnementale du projet (9 mois),
— tranche conditionnelle 1: AMO HQE auprès du concessionnaire en phase opérationnelle par l'animation et le suivi du SME, et la conduite du processus d'évaluation du projet (13 ans),
— tranche conditionnelle 2: AMO HQE auprès du concessionnaire la mise en œuvre d'un processus de certification environnemental visant à l'obtention du label «Ecoquartier» (ou label équivalent).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Candidature groupée: Ader&Co – Pierre Donnet (mandataire) / Ader&Co – Laure Fournier

Qui ?

• Bordeaux métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:

Périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de SDP.La durée d'intervention envisagée pour chaque tranche est la suivante:— Tranche ferme: phase d'élaboration du dossier de réalisation, durée prévisionnelle de 9 mois,— Tranche conditionnelle 1: à compter de l'approbation du dossier de réalisation, durée prévisionnelle de 13 ans (solde de la durée de la convention de concession), la réalisation de l'opération pourra s'articuler en plusieurs phases spatiales et temporelles successives (3 phases envisagées dans le cadre des propositions formulées par l'aménageur lors de la conclusion du traité de concession),— Tranche conditionnelle 2: AMO HQE auprès du concessionnaire la mise en œuvre d'un processus de certification environnemental visant à l'obtention du label «Ecoquartier» (ou label équivalent) - selon durée fixée par ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.b-m-a.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276811
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation. Dossier de consultation des entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr . Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Le groupement BMA (mandataire) / aquitanis / domofrance est concessionnaire de la communauté urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux. Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement des tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée à l'amo HQE de la ZAC «Bastide Niel» à Bordeaux porte sur l'actualisation et la mise en œuvre du système de management environnemental (SME) de la ZAC.

Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:

— tranche ferme: actualisation du SME existant en assurant la prise en compte du résultat des études menées pour la constitution du dossier de réalisation et mise en place d'une évaluation environnementale du projet (9 mois),

— tranche conditionnelle 1: AMO HQE auprès du concessionnaire en phase opérationnelle par l'animation et le suivi du SME, et la conduite du processus d'évaluation du projet (13 ans),

— tranche conditionnelle 2: AMO HQE auprès du concessionnaire la mise en œuvre d'un processus de certification environnemental visant à l'obtention du label «Ecoquartier» (ou label équivalent).

Quantité ou étendue:

Périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de SDP.

La durée d'intervention envisagée pour chaque tranche est la suivante:

— Tranche ferme: phase d'élaboration du dossier de réalisation, durée prévisionnelle de 9 mois,

— Tranche conditionnelle 1: à compter de l'approbation du dossier de réalisation, durée prévisionnelle de 13 ans (solde de la durée de la convention de concession), la réalisation de l'opération pourra s'articuler en plusieurs phases spatiales et temporelles successives (3 phases envisagées dans le cadre des propositions formulées par l'aménageur lors de la conclusion du traité de concession),

— Tranche conditionnelle 2: AMO HQE auprès du concessionnaire la mise en œuvre d'un processus de certification environnemental visant à l'obtention du label «Ecoquartier» (ou label équivalent) - selon durée fixée par ordre de service.

Durée de l'accord: 165 mois
Numéro de référence: Bn-amohqe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats.

Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société);

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1)

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines objet de la consultation.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

BET HQE spécialisé dans le traitement des problématiques environnementales et leur prise en compte dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain dans les conditions fixées au CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et/ou emprunts, subventions, recettes d'exploitation et participation financière de la CUB.

Délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 2 - prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de BMA
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bn-amohqe
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Dossier de consultation des entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr .

Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

Le groupement BMA (mandataire) / aquitanis / domofrance est concessionnaire de la communauté urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.

Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire.

Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-276811 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437014
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276811
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 154 B, annonce n° 160 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 2 — prix (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Candidature groupée: Ader&Co – Pierre Donnet (mandataire) / Ader&Co – Laure Fournier
Adresse postale: 7 les Durands, 33620 Saint-Mariens — correspondance: Darwin, 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.donnet@ader-eco.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 247-437014 (2014-12-18)

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