Marché 2014/017 - souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération des portes des l'eure et l'office du tourisme communautaire

CA des Portes de l'Eure

Marché 2014/017_souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure et l'office du tourisme communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-08-11 Informations complémentaires
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Marché 2014/017_souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure et l'office du tourisme communautaire . La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAPE et l'otc pour les lots 1, 2 et 3. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Le lot no4 concerne uniquement la CAPE
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231086
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2014-017. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 492909320. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur +33 232539536, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet:https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après. Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sursupport papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Direction de la Commande Publique - marché 2014-017 - souscription des contrats d'assurances pour la CAPE et l'otc - ne pas ouvrir " Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, direction de la commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains [Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00] aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à sonauteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2014/017_souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure et l'office du tourisme communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes pour la CAPE et l'otc dans le cadre d'un groupement de commande. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Les variantes sont autorisées pour le lot no1. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation
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Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres définis au point IV.2.1 sont communs aux quatre lots. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation remis avec le DCE.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes pour la CAPE et l'otc dans le cadre d'un groupement de commande. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Les variantes sont autorisées pour le lot no2. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Automobile et risques annexes pour la CAPE et l'otc dans le cadre d'un groupement de commande. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Les variantes sont autorisées pour le lot no3. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Prévoyance statutaire pour la CAPE. Les variantes sont autorisées pour le lot no4. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots no2 et 3.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché
Numéro de référence: 2014/017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;
Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copies des documents prouvant que les porteurs de risques sont titulaires des agréments ministériels (ou attestation de l'acp)nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent.
Inscription auprès de l'orias pour les intermédiaires éventuels.
Mandat éventuel
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre). ;
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement annuel
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gérard Volpatti, président
Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
Point de contact: direction de la Commande publique
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/017
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2014-017. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 492909320. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur +33 232539536, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet:https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après.
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Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sursupport papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - marché 2014-017 - souscription des contrats d'assurances pour la CAPE et l'otc - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, direction de la commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains [Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00]
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aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à sonauteur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative)
Source: OJS 2014/S 129-231086 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278661
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231086
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278661 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 661 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034317
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 130 B, annonce nº 234 du 9.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 154 B, annonce nº 150 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Groupement Breteuil assurance courtage/MALJ
Adresse postale: 34 avenue Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Breteuil assurance courtage/la parisienne
Adresse postale: 34 rue Gravelle

4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye/CNP assurance
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteau
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 021-034317 (2015-01-26)
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Fournisseurs:
Groupement Breteuil assurance courtage/la... Groupement Breteuil assurance courtage/MALJ Groupement Gras Savoye/CNP assurance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services d'administration des marchés... Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes