Ligne à Grande Vitesse Est Européenne Phase 2 – Bilan LOTI, volet environnemental
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'études pour le pilotage, la coordination et la production du bilan environnemental de la LGV Est Européenne Phase 2, réalisé dans le cadre de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (ci-après loi LOTI) et de la circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, dite circulaire Bianco.
La réalisation du bilan socio-économique prévue par la loi LOTI n'entre pas dans l'objet du présent marché. Le marché porte exclusivement sur la réalisation du bilan environnemental.
Le Bilan LOTI à mener dans le cadre de la LGV Est Européenne Phase 2, s'articule autour de différentes thématiques :
- évolution de l'occupation des sols et du fonctionnement des habitats
- évolution de la morphologie fluviale
- évolution des champs d'inondation
- surveillance qualitative des eaux souterraines et superficielles en phase exploitation
- surveillance piézométrique des nappes souterraines et superficielles en phase exploitation
- évaluation de l'impact de la fragmentation des habitats sur les placements faunistiques
- évaluation des mesures compensatoires mises en œuvre au titre des zones humides
- évaluation des mesures compensatoires mises en œuvre au titre de la faune et de la flore
- recolonialisation des milieux neufs réhabilités
- évolution des paysages
- évolution des activités locales
- bruits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-16
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Avis de marché
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| 2015-06-08
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Avis d'attribution de marché
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