contrôles techniques, études de sols et coordinateurs SPS des opérations d'habitat 44 – OPH

Habitat 44 – OPH

contrôles techniques, études de sols et coordinateurs SPS des opérations d'habitat 44 – OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 44 – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 – OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212088
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles techniques, études de sols et coordinateurs SPS des opérations d'habitat 44 – OPH.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles techniques
Brève description: Contrôles techniques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études de sols
Brève description: Études de sols
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coordinateur SPS
Brève description: Coordinateur SPS
Numéro de référence: 14SERV02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ordonnance 2005-649

Situation économique et financière: Assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Certificat de qualification professionnelle ou équivalent (études de sols/OPBQI) ; Pour le lot SPS : Attestation de compétences délivrée par un organisme agréé en cours de validité ; Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique évaluée sur l'annexe à l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 119-212088 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402948
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212088
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Espace Performance La Fleuriaye BP 708
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: GINGER CEBTP Agence de Nantes
Adresse postale: 23 rue Jean Palach
Commune postale: 44220
Code postal: Couëron

3️⃣
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier Atlantis
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44807
Source: OJS 2014/S 228-402948 (2014-11-24)

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