Contrats d'assurances
Communauté urbaine du Grand Nancy
Contrats d'assurances.
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Les prestations font l'objet de 7 lots attribués séparément. Les marchés seront passés à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure et se termineront le 31.12.2019.
Pour respecter le droit de résiliation prévu aux articles L.113-1 et suivants du code des assurances, chaque marché pourra être résilié à l'échéance annuelle ou à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, en cas de résiliation anticipée du fait du titulaire, ce dernier sera tenu de prolonger la couverture prévue au contrat jusqu'à notification du contrat suivant.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil pour la compagnie mutuelle Alsace Lorraine
- • ce lot est déclaré sans suite
- • Filhet Allard pour la compagnie Llyod's
- • PNAS pour la compagnie Ethias
- • Rabner pour la compagnie Albingia
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-18 | Avis de marché |
| 2014-11-12 | Informations complémentaires |
| 2015-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Pour tous les lots (sauf le lot 2), les candidats ont la faculté de présenter une unique variante améliorant le niveau des garanties et/ou des franchises....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy – CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284651
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org Les critères relatifs à la candidature sont...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurances.”
“Le marché concerne la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Les prestations font l'objet de 7 lots...”
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“Pour respecter le droit de résiliation prévu aux articles L.113-1 et suivants du code des assurances, chaque marché pourra être résilié à l'échéance...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
“Responsabilité civile (garantie des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à la mise en jeu de la responsabilité de la Communauté urbaine).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Dommages aux biens (garantie des risques locatifs, des biens immobiliers et mobiliers dont la Communauté urbaine est propriétaire, occupante ou détentrice).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Instruments de musique
Brève description:
“Instruments de musique (garantie des dommages matériels pouvant être occasionnés aux instruments de musique).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Expositions
Brève description:
“Expositions (garantie des œuvres, exposées ou non, dont la Communauté urbaine est propriétaire ou détentrice).”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques électriques et informatiques
Brève description:
“Risques électriques et informatiques.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serres horticoles
Brève description:
“Serres horticoles (garantie contre les dommages occasionnés aux serres du jardin botanique).”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Responsabilité civile flotte automobile
Brève description:
“Responsabilité civile flotte automobile (assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules du...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour prestations similaires conformément à l'article 35 II 6 du Code des...”
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“Pour le lot 1 : les candidats devront obligatoirement chiffrer l'option suivante : RC professionnelle pour les dommages à l'environnement non accidentiels...”
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“Pour le lot 2 dommages aux biens : il est prévu 2 options obligatoires :”
“- option 1 : 1er risque Musées collection à hauteur de 1m euros de capital garanti par sinistre (cette option inclut les poissons du Muséum Aquarium de Nancy),”
“- option 2 : 1er risque relatif au bris de machines, à hauteau de 500 000 EUR HT de capital garanti par sinistre assorti d'un minimum de valeur par matériel...”
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“Les candidats au lot 7 devront obligatoirement chiffrer dans l'acte d'engagement une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :”
“- option 1 : assurance des matériels et marchandises transportés jusqu'au montant maximum de 10 000 euros par véhicule,”
“- option 2 : assurance des aménagements et équipements du véhicule d'inspection télévisée des réseaux hydrauliques (véhicule Mercedes immat Db-228-Zq)”
“- option 3 : assurance bris de machine du véhicule d'inspection télévisée des réseaux hydrauliques (véhicule Mercedes immat Db-228-Zq)”
Numéro de référence: 2014-CU-S009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agglomération de Nancy, 54000 Nancy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“— les agréments nécessaires à l'exercice de la profession d'assureur ;”
“— une liste de références sur les 3 dernières années ou attestations de collectivités territoriales concernant des contrats de même nature et importance...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Aucune avance ne sera versée car une prime provisionnelle sera versée en début d'exercice réajustable en...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (coassurance).”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy service assistance juridique - commande publique
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point de contact: Mme Sommerard, directrice (anne.sommerard@grand-nancy.org), ou, Mme Degeorge, responsable juridique assurances (julie.degeorge@grand-nancy.org), ou Mme Garet, responsable assurances (catherine.garet@grand-nancy.org)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Commune postale: Nancy
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: Service de la commande publique (bureau 101)
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-CU-S009
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org”
“Les critères relatifs à la candidature sont : les garanties et capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Recurrent procurement
“courant 2019”
Source: OJS 2014/S 158-284651 (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Pour tous les lots (sauf le lot 2), les candidats ont la faculté de présenter une unique variante améliorant le niveau des garanties et/ou des franchises....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy – CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284651
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org Les critères relatifs à la candidature sont...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurances.”
“Le marché concerne la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Les prestations font l'objet de 7 lots...”
Afficher plus (1)
“Pour respecter le droit de résiliation prévu aux articles L.113-1 et suivants du code des assurances, chaque marché pourra être résilié à l'échéance...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
“Responsabilité civile (garantie des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à la mise en jeu de la responsabilité de la Communauté urbaine).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Dommages aux biens (garantie des risques locatifs, des biens immobiliers et mobiliers dont la Communauté urbaine est propriétaire, occupante ou détentrice).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Instruments de musique
Brève description:
“Instruments de musique (garantie des dommages matériels pouvant être occasionnés aux instruments de musique).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Expositions
Brève description:
“Expositions (garantie des œuvres, exposées ou non, dont la Communauté urbaine est propriétaire ou détentrice).”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques électriques et informatiques
Brève description:
“Risques électriques et informatiques.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serres horticoles
Brève description:
“Serres horticoles (garantie contre les dommages occasionnés aux serres du jardin botanique).”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Responsabilité civile flotte automobile
Brève description:
“Responsabilité civile flotte automobile (assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules du...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour prestations similaires conformément à l'article 35 II 6 du Code des...”
“Pour le lot 1 : les candidats devront obligatoirement chiffrer l'option suivante : RC professionnelle pour les dommages à l'environnement non accidentiels...”
Afficher plus (7)
“Pour le lot 2 dommages aux biens : il est prévu 2 options obligatoires :”
“- option 1 : 1er risque Musées collection à hauteur de 1m euros de capital garanti par sinistre (cette option inclut les poissons du Muséum Aquarium de Nancy),”
“- option 2 : 1er risque relatif au bris de machines, à hauteau de 500 000 EUR HT de capital garanti par sinistre assorti d'un minimum de valeur par matériel...”
“Les candidats au lot 7 devront obligatoirement chiffrer dans l'acte d'engagement une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :”
“- option 1 : assurance des matériels et marchandises transportés jusqu'au montant maximum de 10 000 euros par véhicule,”
“- option 2 : assurance des aménagements et équipements du véhicule d'inspection télévisée des réseaux hydrauliques (véhicule Mercedes immat Db-228-Zq)”
“- option 3 : assurance bris de machine du véhicule d'inspection télévisée des réseaux hydrauliques (véhicule Mercedes immat Db-228-Zq)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agglomération de Nancy, 54000 Nancy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“— les agréments nécessaires à l'exercice de la profession d'assureur ;”
Afficher plus (1)
“— une liste de références sur les 3 dernières années ou attestations de collectivités territoriales concernant des contrats de même nature et importance...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Aucune avance ne sera versée car une prime provisionnelle sera versée en début d'exercice réajustable en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (coassurance).”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Afficher plus (4)
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
“Code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy service assistance juridique - commande publique
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point de contact: Mme Sommerard, directrice (anne.sommerard@grand-nancy.org), ou, Mme Degeorge, responsable juridique assurances (julie.degeorge@grand-nancy.org), ou Mme Garet, responsable assurances (catherine.garet@grand-nancy.org)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Commune postale: Nancy
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: Service de la commande publique (bureau 101)
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-CU-S009
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org”
“Les critères relatifs à la candidature sont : les garanties et capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Recurrent procurement
“courant 2019”
Source: OJS 2014/S 158-284651 (2014-08-18)
Informations complémentaires (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-30 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390758
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284651
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2014/S 221-390758 (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-30 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390758
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284651
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2014/S 221-390758 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 480,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023115
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le lot 4 est attribué pour un montant en prime prévisionnelle de 400 EUR (TTC) par exposition. Pour le lot 7 le marché est attribué pour un montant de...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix décomposé (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: PNAS pour la compagnie Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ce lot est déclaré sans suite
3️⃣
Nom: Filhet Allard pour la compagnie Llyod's
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
4️⃣
Nom: Rabner pour la compagnie Albingia
Adresse postale: 13/17 avenue Foch
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
5️⃣
6️⃣
Nom: Breteuil pour la compagnie mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
7️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
Afficher plus
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2015/S 015-023115 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 480,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023115
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le lot 4 est attribué pour un montant en prime prévisionnelle de 400 EUR (TTC) par exposition. Pour le lot 7 le marché est attribué pour un montant de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix décomposé (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: PNAS pour la compagnie Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ce lot est déclaré sans suite
3️⃣
Nom: Filhet Allard pour la compagnie Llyod's
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
4️⃣
Nom: Rabner pour la compagnie Albingia
Adresse postale: 13/17 avenue Foch
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
5️⃣
6️⃣
Nom: Breteuil pour la compagnie mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
7️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (2)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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