Contrats d'assurances
Contrats d'assurances.
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Les prestations font l'objet de 7 lots attribués séparément. Les marchés seront passés à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure et se termineront le 31.12.2019.
Pour respecter le droit de résiliation prévu aux articles L.113-1 et suivants du code des assurances, chaque marché pourra être résilié à l'échéance annuelle ou à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, en cas de résiliation anticipée du fait du titulaire, ce dernier sera tenu de prolonger la couverture prévue au contrat jusqu'à notification du contrat suivant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-18
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Avis de marché
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| 2014-11-12
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Informations complémentaires
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| 2015-01-19
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Avis d'attribution de marché
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