Contrats d'assurance pour les besoins de la commune

Commune Lons-le-Saunier

Marché comportant 3 lots d'une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: BP 70340
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Téléphone: +33 384472916 📞
Fax: +33 384478896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176958
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché comportant 3 lots d'une durée de 5 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots: Garanties complémentaires optionnelles: tous risques exposition – clou à clou.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires sur les lots: Offre variante sur les franchises.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Informations complémentaires sur les lots: Garanties complémentaires: préposés en mission.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14VLS020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art. 43 du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou; à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général, copie de son mandat.
Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal Ville – section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213903008
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Lons-le-Saunier
Commune postale: Lons-le-Saunier
Point de contact: Renseignements techniques: AFC consultants, M. Giraud – «Le Concorde» – 345 rue Pierre Seghers – 84000 Avignon. Tél.: +33 490898817; fax: +33 490898813; renseignements administratifs: M. Michel Mouget – commune Lons-le-Saunier.
Téléphone: +33 384478863 📞
Fax: +33 384478887 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Lons-le-Saunier – pôle marchés publics
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44 R.I
Point de contact: Remise par pli recommandé avec A/R ou remise contre récépissé: commune de Lons-le-Saunier – pôle marchés publics – niveau 2

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VLS020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 101-176958 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443217
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176958
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 101 B, annonce no 298 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Xylassur
Adresse postale: 18 rue Émile Monot
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Source: OJS 2014/S 249-443217 (2014-12-23)
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