Contrats d'assurance de la collectivité

Ville de Martignas-sur-Jalle

lot no 1 dommages causés à autrui
lot no 2 dommages aux biens
lot no 3 véhicules à moteur
lot no 4 protection juridique
lot no 5 risques statutaires pour les agents de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Martignas-sur-Jalle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martignas-sur-Jalle
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12
Code postal: 33127
Commune postale: Martignas-sur-Jalle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martignas.fr 🌏
Courrier électronique: m.masurel@ville-martignas.fr 📧
Téléphone: +33 557977490 📞
Fax: +33 557977490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319673
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no 1 dommages causés à autrui

lot no 2 dommages aux biens

lot no 3 véhicules à moteur

lot no 4 protection juridique

lot no 5 risques statutaires pour les agents de la ville

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages causes a autrui
Brève description: Responsabilité civile et promut
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules a moteur
Brève description: Assurance du parc automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires pour les agents de la ville
Brève description: Assurance des risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que la ville se réserve le droit de commander ou non.

dans le présent marché, les prestations supplémentaires sont imposées. Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.

lot 2 dommage aux biens : franchises (formule 1 et 2)

lot 5 risques statutaires pour les agents de la ville :

1) pse 1 : base + maternité sans franchise

2) pse 2 : base + maternité + maladie ordinaire avec franchise de 10 jours dans le seul cas de la maladie ordinaire

3) pse 3 : base + maternité + maladie ordinaire avec franchise de 15 jours dans le seul cas de la maladie ordinaire

4) pse 4 : base + maternité + maladie ordinaire avec franchise de 30 jours dans le seul cas de la maladie ordinaire

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ou garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

- le délai global de paiement de 30 jours commence à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si le contrat le prévoit, par le maître d'oeuvre ou toute autre personne habilitée à cet effet

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les lots seront attribués après analyse et classement à un prestataire unique ou à un groupement conjoint. Si groupement, il devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

en application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois

- en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la prestation est réservée à des sociétés d'assurance et ou d'intermédiaires d'assurance

(article l 310.1 et suivants et 511.1 et suivants du code des assurances)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée à des sociétés d'assurance et ou d'intermédiaires d'assurance

(article l 310.1 et suivants et 511.1 et suivants du code des assurances)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mle Masurel Margot
Adresse du profil d'acheteur: http://martignas.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: BP 12
Nom: Service des marchés publics
Mairie de Martignas-sur-Jalle

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2014/S 181-319673 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 133,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017749
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319673
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 179 B, annonce n° 227 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79013

2️⃣

3️⃣
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 012-017749 (2015-01-13)

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