Conseil juridique et représentation en justice du Département de la Vendée
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.les marchés des lots no 1, 2, 3 et 4 sont des marchés comportant une partie fixe correspondant aux prestations de conseil juridique, et une partie à bons de commandes, correspondant aux prestations de représentation en justice. La mission de représentation en justice concerne uniquement les juridictions françaises. Elle ne concerne pas les cas où cette représentation doit être assurée par un avocat aux conseils. Le marché du lot n °5 est un marché à bons de commande.
Chaque marché sera conclu à partir du 27 août 2014 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable au plus trois fois par périodes d'un an, à la date anniversaire de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-13
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Avis de marché
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| 2015-02-02
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Avis d'attribution de marché
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