Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Région Aquitaine
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Région Aquitaine.
La présente convention s'inscrit dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-14
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Avis de marché
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