Assurances du groupement de commandes constitué de la commune de la ville de carrières-sur-seine et du centre communal d'action sociale de Carrières-sur-Seine - lot no5 : protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Commune de Carrières-sur-Seine

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (RONT) les différents risques d'assurances de la commune de Carrières-sur-Seine et du CCAS de la commune de Carrières-sur-Seine.
l'opération d'assurance est décomposée :
Pour la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
-lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens "
-Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale "
-Lot no3 : assurance " flotte automobile "
-lot no4: assurance " protection juridique générale "
-Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus "
-lot no6 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou exposition "
Pour le c.c.a.s. De la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
-lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens "
-Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale "
-Lot no3 : assurance " flotte automobile "
-lot no4: assurance " protection juridique générale "
-Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus "
-lot no6 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou exposition "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Quantité ou étendue:
l'Opération d'assurance est décomposée :Pour la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :-lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens "-Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale "-Lot no3 : assurance " flotte automobile "-lot no4: assurance " protection juridique générale "-Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus "-lot no6 : assurance " dommages aux objets d'art / exposition "Pour le CCAS de la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :-lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens "-Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale "-Lot no3 : assurance " flotte automobile "-lot no4: assurance " protection juridique générale "-Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus "-lot no6 : assurance " dommages aux objets d'art / exposition "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo, BP 59
Code postal: 78421
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: n.zig@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
Fax: +33 130868914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169611
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, Nb : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, Nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. L'Indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " bordereau des réserves au cahier des charges " ; Le cahier des charges, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique enprécisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. l'unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. l'article 41 du code des marchés publics précise que, pour les achats de fournitures, de services et de travaux, d'un montant supérieur à 90 000 euros, les documents de la consultation sont publiés sur un profil d'acheteur. Ainsi, la plateforme de dématérialisation étant désormais obligatoire, les réductions de délai prévues à l'article 57-ii-4° et 5°doivent s'appliquer. Les candidats ont la possiblité de télécharger ledce et/ou de déposer leur offre sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (RONT) les différents risques d'assurances de la commune de Carrières-sur-Seine et du CCAS de la commune de Carrières-sur-Seine.
l'opération d'assurance est décomposée :
Pour la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
-lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens "
-Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale "
-Lot no3 : assurance " flotte automobile "
-lot no4: assurance " protection juridique générale "
-Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus "
-lot no6 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou exposition "
&Amp;#61656;Pour le c.c.a.s. De la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Incendie et divers dommages aux biens
Brève description:
Mise en concurrence du contrat d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine concernant l'incendie et les divers dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
110 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no1 commun à la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Carrières-sur-Seine et le centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine afin que son offre puisse être considérée comme complète et…
… régulière.Chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant.
… régulière.
Chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
Mise en concurrence du contrat d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine concernant la responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
9 500 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no2 commun à la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Carrières-sur-seine et le centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-seine afin que son offre puisse être considérée comme complète et…
… régulière.Chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant.
… régulière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
Mise en concurrence du contrat d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine concernant la protection juridique générale.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no3 commun à la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Carrières-sur-Seine et le centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine afin que son offre puisse être considérée comme complète et…
… régulière.chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant
… régulière.
chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique générale
Brève description:
Mise en concurrence du contrat d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine concernant la protection juridique générale
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
3 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no4 commun à la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Carrières-sur-Seine et le centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine afin que son offre puisse être considérée comme complète et…
… régulière.chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant
… régulière.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description:
Mise en concurrence du contrat d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine concernant la protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
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Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no5 commun à la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Carrières-sur-Seine et le centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine afin que son offre puisse être considérée comme complète et…
… régulière.chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant
… régulière.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dommages aux objets d'art et/ou d'exposition
Brève description:
Mise en concurrence du contrat d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine concernant les dommages aux objets d'art et/ou d'exposition
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no6 commun à la commune de Carrières-sur-Seine et du centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Carrières-sur-Seine et le centre communal d'action d'action sociale de Carrières-sur-Seine afin que son offre puisse être considérée comme complète et…
… régulière.chacun des lots sera attribué à un seulet même cocontractant
… régulière.
Quantité ou étendue:
l'Opération d'assurance est décomposée :
Pour la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
-lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens "
-Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale "
-Lot no3 : assurance " flotte automobile "
-lot no4: assurance " protection juridique générale "
-Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus "
-lot no6 : assurance " dommages aux objets d'art / exposition "
Pour le CCAS de la commune de carrières-sur-seine, en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: AOO no2014000018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrières-sur-Seine, 78421 Carrieres-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir l'article 3.1 du règlement de consultation lequel précise les renseignements relatifs à la situation propre des opérateurs économiques que ces derniers doivent transmettre
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire dc2 rubrique d1-" chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire dc2) ;
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Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de carrières-sur-seine. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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- nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
en application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurance
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
en application des articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurance
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: carrieres sur seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://carrieres-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo BP 59
Commune postale: Carrieres-sur-Seine Cedex
Point de contact: Nadege Zig

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no2014000018
Informations complémentaires
le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
Nb : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
Nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
L'Indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " bordereau des réserves au cahier des charges " ;
Le cahier des charges,
une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique enprécisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,
la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
l'unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un avis obligatoire.
les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
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Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Afficher plus
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
l'article 41 du code des marchés publics précise que, pour les achats de fournitures, de services et de travaux, d'un montant supérieur à 90 000 euros, les documents de la consultation sont publiés sur un profil d'acheteur. Ainsi, la plateforme de dématérialisation étant désormais obligatoire, les réductions de délai prévues à l'article 57-ii-4° et 5°doivent s'appliquer.
Afficher plus
Les candidats ont la possiblité de télécharger ledce et/ou de déposer leur offre sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction
des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article r. 551-7 du CJA.
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2014/S 097-169611 (2014-05-16)
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Produits/services:
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