Accords d'ingénierie de l'IRSN pour la période 2015-2018

IRSN

l'IRSN lance un référencement de sociétés pour les accords d'ingénierie sur la période 2015-2018. Les sociétés souhaitant candidater à une ou plusieurs "Famille metier" sont invitées à s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (Aapc, Aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure et retirer l'ensemble des documents inhérents à ce référencement. Les "Familles métier" représentent les besoins génériques de l'IRSN en prestations intellectuelles 'Métiers'. Les "Famille métier" identifiées à ce jour sont :
Fam 1 - sureté des transports de matières radioactives
Fam 2 - sûreté d'installations nucléaires
Fam 3 - études dans le domaine incendie et explosion
Fam 4 - criticité
Fam 5 - agressions internes et externes (hors incendie, explosion)
Fam 6 - facteurs humains, organisationnels et management
Fam 7 - études de thermohydraulique et de dégradation de combustible relative à des accidents de réacteurs
Fam 8 - études relatives au confinement et aux produits de fission dans les scenarii d'accidents des réacteurs
Fam 9 - combustibles et essais physiques des réacteurs
Fam 10 - fonctionnement des réacteurs et systèmes importants pour la sureté
Fam 11 - traitement des effluents radioactifs et chimiques
Fam 12 - thermohydraulique et physique des coeurs de réacteurs
Fam 13 - conduite incidentelle et accidentelle des réacteurs
Fam 14 - études probabilistes de sureté
Fam 15 - mécanique et structures
Fam 16 - calculs cfd
Fam 17 - radiobiologie et épidémiologie
Fam 18 - radioprotection
Fam 19 - incendie et/ou dissémination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le référencement est prévu pour une durée globale maximum de 4 ans comprenant une 1ère période d'un an, reconductible, sauf avis contraire de l'IRSN, au maximum 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@irsn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299381
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
précisions sur les conditions de consultation et de remise des offres : L'IRSN gère ses procédures de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ (cf. dossier de consultation , DCE - cahier des clauses particulières applicables aux Accords d'ingénierie - version juillet 2014) : 1. Consultation - accès à la plateforme pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (AAPC, AOR), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure. La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme. Remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN. Le soumissionnaire pourra consulter les procédures formalisées de l'IRSN à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ et télécharger le cas échéant le dossier de la procédure d'achat dématérialisée correspondante. 2. Dépôt d'une offre par voie électronique dans le cadre de notre politique Développement durable, nous encourageons le soumissionnaire à déposer, préférablement, son offre sur la plateforme de dématérialisation : - en sélectionnant le certificat fourni par la plateforme pour signer sa réponse électronique, - en déposant, après les avoir complétés, les différents documents demandés par l'IRSN selon un des formats électroniques suivants : Word (doc, docx), Excel (xls, xlsm), Acrobat (pdf), - en regroupant et compressant les fichiers de l'offre dans une enveloppe électronique, selon les modalités proposées par la plateforme électronique. Les documents transmis sous EXCEL devront être compatibles avec : Microsoft Office EXCEL 2007. 3. Dépôt d'une offre par courrier papier Dans ce cas, l'offre du soumissionnaire devra parvenir impérativement en 1 exemplaire papier (format classeur A4) ET sur support électronique (clé USB ou CD-ROM), contenant la candidature et comportant les mentions : "Aoo - aI 2014- ne pas ouvrir", au plus tard le 15.10.2014 à 12:00, à l'adresse suivante : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire DAFCJ/SAC à l'attention de Mme Enilorac Aoo/Ai 2014 boîte postale nº 17 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00-12:30 et 14:00-17:45. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'IRSN lance un référencement de sociétés pour les accords d'ingénierie sur la période 2015-2018. Les sociétés souhaitant candidater à une ou plusieurs "Famille metier" sont invitées à s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (Aapc, Aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure et retirer l'ensemble des documents inhérents à ce référencement. Les "Familles métier" représentent les besoins génériques de l'IRSN en prestations intellectuelles 'Métiers'. Les "Famille métier" identifiées à ce jour sont :
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Fam 1 - sureté des transports de matières radioactives
Fam 2 - sûreté d'installations nucléaires
Fam 3 - études dans le domaine incendie et explosion
Fam 4 - criticité
Fam 5 - agressions internes et externes (hors incendie, explosion)
Fam 6 - facteurs humains, organisationnels et management
Fam 7 - études de thermohydraulique et de dégradation de combustible relative à des accidents de réacteurs
Fam 8 - études relatives au confinement et aux produits de fission dans les scenarii d'accidents des réacteurs
Fam 9 - combustibles et essais physiques des réacteurs
Fam 10 - fonctionnement des réacteurs et systèmes importants pour la sureté
Fam 11 - traitement des effluents radioactifs et chimiques
Fam 12 - thermohydraulique et physique des coeurs de réacteurs
Fam 13 - conduite incidentelle et accidentelle des réacteurs
Fam 14 - études probabilistes de sureté
Fam 15 - mécanique et structures
Fam 16 - calculs cfd
Fam 17 - radiobiologie et épidémiologie
Fam 18 - radioprotection
Fam 19 - incendie et/ou dissémination
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fam 1 - sureté des transports de matières radioactives
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fam 2 - sûreté d'installations nucléaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fam 3 - études dans le domaine incendie et explosion
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fam 4 - criticité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fam 5 - agressions internes et externes (hors incendie, explosion)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fam 6 - facteurs humains, organisationnels et management
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fam 7 - études de thermohydraulique et de dégradation de combustible relative à des accidents de réacteurs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fam 8 - études relatives au confinement et aux produits de fission dans les scenarii d'accidents des réacteurs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fam 9 - combustibles et essais physiques des réacteurs
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fam 10 - fonctionnement des réacteurs et systèmes importants pour la sureté
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fam 11 - traitement des effluents radioactifs et chimiques
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fam 12 - thermohydraulique et physique des coeurs de réacteurs
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fam 13 - conduite incidentelle et accidentelle des réacteurs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fam 14 - études probabilistes de sureté
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fam 15 - mécanique et structures
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fam 16 - calculs cfd
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fam 17 - radiobiologie et épidémiologie
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fam 18 - radioprotection
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fam 19 - risques d'incendie et/ou dissémination
Brève description: Fam 19 - risques d'incendie et/ou dissémination
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/AI-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments comme demandé dans le dossier de consultation (Dce) accessible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments comme demandé dans le dossier de consultation (Dce) accessible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments comme demandé dans le dossier de consultation (Dce) accessible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
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La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
Le mandataire communiquera à l'IRSN la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés dans le dossier de consultation (Dce) accessible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères pondérés retenus pour le référencement sont indiqués dans le Cahier des clauses particulières applicables aux accords d'ingénierie 2015-2018, publié sur le site IRSN https://www.marches-publics.gouv.fr (1)
2. Les critères pondérés retenus pour le référencement sont indiqués dans le Cahier des clauses particulières applicables aux accords d'ingénierie 2015-2018, publié sur le site IRSN https://www.marches-publics.gouv.fr (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Enilorac Prigent Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Irsn
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/AI-2014
Informations complémentaires
précisions sur les conditions de consultation et de remise des offres :
L'IRSN gère ses procédures de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ (cf. dossier de consultation , DCE - cahier des clauses particulières applicables aux Accords d'ingénierie - version juillet 2014) :
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1. Consultation - accès à la plateforme
pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (AAPC, AOR), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
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La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
Le soumissionnaire pourra consulter les procédures formalisées de l'IRSN à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ et télécharger le cas échéant le dossier de la procédure d'achat dématérialisée correspondante.
2. Dépôt d'une offre par voie électronique
dans le cadre de notre politique Développement durable, nous encourageons le soumissionnaire à déposer, préférablement, son offre sur la plateforme de dématérialisation :
- en sélectionnant le certificat fourni par la plateforme pour signer sa réponse électronique,
- en déposant, après les avoir complétés, les différents documents demandés par l'IRSN selon un des formats électroniques suivants : Word (doc, docx), Excel (xls, xlsm), Acrobat (pdf),
- en regroupant et compressant les fichiers de l'offre dans une enveloppe électronique, selon les modalités proposées par la plateforme électronique.
Les documents transmis sous EXCEL devront être compatibles avec : Microsoft Office EXCEL 2007.
3. Dépôt d'une offre par courrier papier
Dans ce cas, l'offre du soumissionnaire devra parvenir impérativement en 1 exemplaire papier (format classeur A4) ET sur support électronique (clé USB ou CD-ROM), contenant la candidature et comportant les mentions : "Aoo - aI 2014- ne pas ouvrir", au plus tard le 15.10.2014 à 12:00, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DAFCJ/SAC
à l'attention de Mme Enilorac
Aoo/Ai 2014
boîte postale nº 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00-12:30 et 14:00-17:45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 168-299381 (2014-08-29)
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