Accord-cadre relatif aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué des Agences de l'eau Seine Normandie (AESN), Loire Bretagne (AELB), Adour Garonne (AEAG), Artois Picardie (AEAP), Rhin Meuse (AERM), Rhône Méditerranée Corse (AERMC), de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)

Agence de l'eau Seine-Normandie

Accord-cadre pour la souscription de différents contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Seine-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Téléphone: +33 141201600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290728
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la souscription de différents contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Brève description: protection juridique des agents et administrateurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance - rapatriement
Brève description: assistance - rapatriement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Navigation
Brève description: navigation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Habilitation au titre du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. G. Ame Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199793&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Agence de l'eau Seine Normandie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199793&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-028
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 162-290728 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305257
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290728
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 163 B, annonce nº 230 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Cabinet assurances sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70 001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

3️⃣
Nom: Cabinet Filhet-Allard
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet GOMIS-Garrigues
Adresse postale: 80 allée des Demoiselles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

6️⃣
Nom: Lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
04
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. G.ame Thierry
Source: OJS 2015/S 167-305257 (2015-08-26)

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