14-005

ARS Aquitaine

marché d'assurances de responsabilité civile et d'indemnités contractuelles, de dommages aux biens et d'automobiles pour l'agence régionale de santé aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en trois lots :- lot no1 - assurances de responsabilité civile et des risques annexes + "Indemnités contractuelles" + agression- lot no2 - assurances de dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique)- lot no3 - assurances automobiles et des risques annexes (y compris "Auto-Missions")Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine
Adresse postale: espace Rodesse, 103 bis rue Belleville – CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.aquitaine.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 557014607 📞
Fax: +33 557014409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217505
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187883&orgAcronyme=h8j Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie dématérialisée. Il est rappelé que les candidats s'engagent à accepter sans restriction ni réserve les documents régissant le marché sous peine de rendre leur offre irrégulière, cependant, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins accepter des réserves qui ne dénaturent pas le champ d'application des garanties : N'Est pas considérée comme "Réserve réduisant ou dénaturant le champ d'application des garanties" : -Toute réserve ne concernant pas le domaine d'activité ou l'environnement de l'exercice des activités du pouvoir adjudicateur -Toute réserve en rapport avec des couvertures d'assurances non prévues au Cctp-Toute réserve ne réduisant pas les modalités d'application ou le montant des garanties ou prestations (dans une tolérance de 10 %) est notamment considérée comme "Réserve réduisant le champ d'application des garanties": -Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée -Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10 % est toutefois acceptée). -Toute réserve restrictive concernant le domaine d'activités ou l'environnement de l'exercice des activités du Pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du Pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurances de responsabilité civile et d'indemnités contractuelles, de dommages aux biens et d'automobiles pour l'agence régionale de santé aquitaine

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances de responsabilité civile et des risques annexes
Brève description:

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes + indemnités contractuelles + agression

Informations complémentaires sur les lots:

Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances de dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurances de dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances automobiles et des risques annexes
Brève description: Assurances automobiles et des risques annexes (y compris "Auto-Missions")
Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en trois lots :

- lot no1 - assurances de responsabilité civile et des risques annexes + "Indemnités contractuelles" + agression

- lot no2 - assurances de dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique)

- lot no3 - assurances automobiles et des risques annexes (y compris "Auto-Missions")

Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots

Description des options:

les options sont autorisées pour les lots suivants :

lot 2 : assurances de dommages aux biens : avec une franchise de 800 EUR sauf :

garantie E (vol des valeurs en coffre, en meubles fermés et sur la personne) : néant

garantie I (frais supplémentaires d'exploitation) : 1 500 EUR

garantie L (catastrophes naturelles) : franchises légales

garantie M (volet "Tous risques sauf") : 2 000 EUR

lot 3 : assurances automobiles

avec franchise générale de 500 EUR en vol, incendie et dta

avec franchise de 0 EUR en vol, incendie et dta

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement le ou les lots sur lesquels porte la candidature, la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou attestations de banques pour les entreprises nouvellement créées) ;

En annexe à la déclaration du candidat :

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

En cas de groupement, les renseignements mentionnés aux points 2 et 3 ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, ces renseignements seront fournis pour chaque sous-traitant présenté et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché.

Pour les assureurs : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acp (autorité de contrôle prudentiel).

Pour les courtiers et autres intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :

attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque

attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.

Attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi ; - bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité ; - le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

- la présentation d'une liste détaillée des principaux services affectés au titre du présent marché ;

- la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables (indication de la prestation exécutée, dates d'exécution, client, numéro de téléphone et nom de la personne à contacter).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les ressources propres de l'ars.

Acomptes et soldes ou paiements partiels définitifs conformément aux articles 91 et 92 du code des marchés publics.

Délai de paiement de 30 jours.

Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir section IV - conditions de participation du règlement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport au cctp (points) (60)
2. Tarification (points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Monier Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187883&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187883&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-005
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187883&orgAcronyme=h8j

Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie dématérialisée.

Il est rappelé que les candidats s'engagent à accepter sans restriction ni réserve les documents régissant le marché sous peine de rendre leur offre irrégulière, cependant, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins accepter des réserves qui ne dénaturent pas le champ d'application des garanties :

N'Est pas considérée comme "Réserve réduisant ou dénaturant le champ d'application des garanties" :

-Toute réserve ne concernant pas le domaine d'activité ou l'environnement de l'exercice des activités du pouvoir adjudicateur -Toute réserve en rapport avec des couvertures d'assurances non prévues au Cctp-Toute réserve ne réduisant pas les modalités d'application ou le montant des garanties ou prestations (dans une tolérance de 10 %)

est notamment considérée comme "Réserve réduisant le champ d'application des garanties": -Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée -Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10 % est toutefois acceptée). -Toute réserve restrictive concernant le domaine d'activités ou l'environnement de l'exercice des activités du Pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du Pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217505 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, CS 91704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401430
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217505
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (points) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Mutuelle assurances des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2014/S 227-401430 (2014-11-21)

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