Souscription de contrats d'assurance pour la communaute de communes du Pays Melusin

Communauté de communes du Pays Mélusin

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Pays Melusin.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les lots nº 3 et nº5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Mélusin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers
Code postal: 86600
Commune postale: Lusignan
Contact
Courrier électronique: info@cc-paysmelusin.fr 📧
Téléphone: +33 549890752 📞
Fax: +33 549890753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309233
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Criteres d'attributions: Pour les lots no1 à 4: 1) valeur technique: 60 %; 2) tarifs appliqués: 40 %. Pour le lot no5: 1) valeur technique: 45 %; 2) tarifs appliqués: 35 %; 3) assistance technique: 20 %. unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Pays Melusin.

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Les lots nº 3 et nº5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits).

Fractionnement du paiement: annuel.

Le délai global de paiement est fixé selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret nº 2011-1000 du 25 août 2011. Pour la liquidation des intérêts moratoires, le taux à prendre en compte est le taux en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir: un seul taux s'applique pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860038900048
Contact
Point de contact: Gibault René, président
Nom: Communauté de communes du Pays Mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers, BP 70014
Point de contact: Mlle Cathelyne Labarde
Téléphone: +33 549893256 📞
Courrier électronique: finances@cc-paysmelusin.fr 📧
Point de contact: M. le président, René Gibault

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Criteres d'attributions:

Pour les lots no1 à 4:

1) valeur technique: 60 %;

2) tarifs appliqués: 40 %.

Pour le lot no5:

1) valeur technique: 45 %;

2) tarifs appliqués: 35 %;

3) assistance technique: 20 %.

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 179-309233 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 883 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mélusin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005194
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309233
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce n° 230, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044

4️⃣

5️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: Centre d'ingenierie technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 005-005194 (2014-01-06)

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