Prestations de controle technique et de coordination de securite et de protection de la sante pour tous les sites du Département de la Loire
Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour tous les sites du Département de la Loire pour les opérations de travaux d'un montant prévisionnel inférieur à 1 500 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est lancé sans minimum ni maximum, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40. V, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Lot 1 : contrôle technique - dépense estimée 77 000 EUR HT.
- Lot 2 : Coordination de sécurité et de protection de la santé - dépense estimée 30 000 EUR HT.
Les prestations de ces 2 lots concerneront les bâtiments scolaires ainsi que tous les sites du Département de la Loire, quelque soit l'arrondissement (stéphanois, montbrisonnais, roannais).
Chaque lot possède son autonomie juridique et prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire sans montants minimum ni maximum, avec un minimum et un maximum de 3 opérateurs économiques pour une durée de 3 ans, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-04
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Avis de marché
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| 2014-02-04
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Avis d'attribution de marché
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